Résultats de la recherche (4566 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
30 juin 2018
Publications
Le Droit de la Compliance lâche les amarres du Droit de la Régulation mais conserve ses principes : conséquences sur les entreprises au regard des autorités et des frontières. Ne pas être "en réaction" mais s'en saisir
5 mai 2024
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Ne pas confondre process de conformité et Droit de la Compliance: les conséquences pratiques
30 novembre 2017
📝La disparition de la distinction de jure entre la personne et les choses : gain fabuleux, gain catastrophique
30 août 2016
Le droit de la compliance
19 novembre 2009
Conférences
Les relations interbancaires entre concurrents et régulation
15 septembre 2021
🚧 La Responsabilité Ex Ante
4 juillet 2018
02. Cour de cassation
Décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation, 4 juillet 2018, SNCF Mobilités
10 août 2012
📓Le transfert de la compétence normative d'édiction des lois et règlements en matière de droit civil, de la métropole aux institutions propres à la Nouvelle-Calédonie
25 avril 2014
La nature prométhéenne du droit en construction pour réguler la banque et la finance
Droit de la Compliance
🏫 Droit de la Compliance : Annales de sujets
