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30 juin 2018
Publications
Le Droit de la Compliance lâche les amarres du Droit de la Régulation mais conserve ses principes : conséquences sur les entreprises au regard des autorités et des frontières. Ne pas être "en réaction" mais s'en saisir
30 novembre 2017
📝La disparition de la distinction de jure entre la personne et les choses : gain fabuleux, gain catastrophique
19 novembre 2009
Conférences
Les relations interbancaires entre concurrents et régulation
15 septembre 2021
🚧 La Responsabilité Ex Ante
4 juillet 2018
02. Cour de cassation
Décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation, 4 juillet 2018, SNCF Mobilités
18 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit Commun de la Régulation. Leçon 5 : Géographie & Régulation
13 février 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°2 : La régulation du secteur postal
Droit de la Compliance
🏫 Droit de la Compliance : Annales de sujets
25 avril 2014
La nature prométhéenne du droit en construction pour réguler la banque et la finance
10 août 2012
📓Le transfert de la compétence normative d'édiction des lois et règlements en matière de droit civil, de la métropole aux institutions propres à la Nouvelle-Calédonie
