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4 février 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "La prégnance géographique dans le choix et l'usage des outils de Compliance"
12 décembre 2019
Co-organisation de la conférence "Les incitations, outils de la Compliance"
2 juin 2017
Conférences
Les fonctions de la compliance. Un choix politique à opérer, in "La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ?
26 janvier 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫1ière leçon de Droit de la Régulation bancaire et financière : Les institutions bancaires et financières françaises de régulation et de supervision
17 mai 2021
Co-organisation du colloque "Normes publiques et Compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l’épreuve"
2 décembre 2025
droit illustré
🎭𝐅𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 🎬𝑳𝒂 𝒋𝒖𝒔𝒕𝒊𝒄𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒉𝒐𝒎𝒎𝒆𝒔 (1942) :𝐪𝐮𝐞 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐲 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐮𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 ?
25 septembre 2015
08. Juridictions du fond
Arrêt du 28 septembre 2015, M. Pierre-Jean M. et Mme Régina R., épouse M. c/ Ministère public
Mise à jour : 5 mars 2025 (Rédaction initiale : 13 juin 2023 )
Publications
🚧 "obligation sur obligation vaut"
15 juin 2023
CNIL
CNIL, Décision du 15 juin 2023, Criteo
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Conflit d'intérêts
