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Mise à jour : 25 juillet 2020 (Rédaction initiale : 1 juillet 2020 )
Publications
🚧 La formation, contenu et contenant de la Compliance
11 mars 2004
D.1. Participation à des publications collectives juridiques
Les biens d’humanité, débouché de la querelle entre marché et patrimoine
6 juillet 2017
02. Cour de cassation
Arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation du 6 juillet 2017
4 septembre 2025
📝La volonté, le cœur et le calcul, les trois traits cernant l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
30 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la cinquième leçon : L'articulation des normes
18 mars 2021
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de :🕴️Rémy CABRILLAC,📕Introduction générale au droit
6 juillet 2000
La dialectique entre responsabilité et assurance, in "La judiciarisation de la société française"
4 octobre 2012
Doctrine
Les "droits des femmes" face aux réformes récentes du droit de la famille
8 septembre 2021
📚publication de : 🕴️Maylis DOUENCE et 🕴️Marc AZAVANT,📕Institutions juridictionnelles (5ième éd.)
8 juin 2005
L’usage de la loi pour promouvoir l’égalité entre hommes et femmes
