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22 avril 2024
Publications
🚧Trio
17 janvier 2024
Doctrine
📝Garantir la valeur probatoire d’un rapport dans le cadre d’une enquête interne opérée dans une entreprise internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
1 mai 2012
Les grandes notions du droit privé
8 février 2000
None
36. Lévolution du droit communautaire au regard des restrictions verticales de la concurrence
1 septembre 2022
📝Le droit des données personnelles dans l’économie numérique à l’épreuve des buts monumentaux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
30 août 2011
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
Daniel Gutmann : Droit international privé
18 juin 2025
02. Cour de cassation
🏛️Soc, 18 juin 2025, n°n° 23-19.022, Société Publicis Sapient
31 août 2020
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret du 31 août 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Pôle d'expertise de la régulation numérique ».
📝Combinaison des CRPC et des CJIP : le cas particulier des affaires de fraude fiscale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche &🕴️ M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et Droits de la défense - Enquête interne, CIIP, CRPC
📝Compliance, enquêtes internes et compétitivité internationale : quels risques pour les entreprises françaises (à la lumière du Droit antitrust) ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
