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27 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
"Interrégulation" entre les systèmes de paiements et la protection des données personnelles: comment organiser cette interaction? ("Interregulation" between Payments System and Personal Data Protection: how to organize this "interplay"?)
26 avril 2016
Publications
Nouvelles menaces sur le Conseil de l'Europe, encerclé par le lobby des industriels des mères et des enfants
15 novembre 2016
Doctrine
La compliance : un monde nouveau ? Aspects d'une mutation du droit
30 mai 2001
📕Droit de la concurrence et droit de la consommation
4 juillet 1957
📗L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications
26 mai 2010
📗 L'esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Environnement
Internet
7 novembre 2018
📝Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour nos entreprises et nos territoires ? in🕴️M. Pébereau (dir.), 📗Réformes et transformations
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Compliance et Arbitrage. Essai de problématisation, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
