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14 février 2007
Doctrine
La crédibilité de la gestion des comptes des entreprises: le droit français, in " La sécurité financière"
20 avril 1993
Publications
L’efficacité des cessions d’actions nominatives à l’égard de la société émettrice
25 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°11 : l'être humain, sujet central du système juridique ?
27 septembre 2010
Cour d'appel de Paris
Présentation générale du cycle de conférences, Formation continue-Cour d'appel de Paris, par Marie-Anne Frison-Roche
1 août 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret du 1er août 2014 relatif à la procédure de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
17 mars 2014
02. Lois
Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon
5 septembre 2017
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon n°1 du Droit commun de la Régulation : Le symptôme : le Régulateur
15 mars 2017
Enseignements
Plan de la leçon n°7 : Le bouleversement du droit des sociétés par le marché financier
8 février 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°2 : Les abus de marché
31 janvier 2018
Soft Law
Circulaire du 31 janvier 2018 relative à la présentation et la mise en oeuvre des disposition pénales prévues par la loi du 9 décembre 2016 relatives à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
