Plan de la leçon n°2 : Les abus de marché

Introduction : L'ABUS, NOTION JURIDIQUE ANCIENNE

PRÉALABLE.
A. La notion d'abus dans une conception classique du droit

B. La notion d'abus dans une conception classique du marché

1. L'objet premier de la répression : les "abus de marché"
2. Les "auteurs" : l'aptitude à commettre des abus de marché
3. La "cause finale" : la qualité du marché et la sanction de l'illicite

I. L'OBJET PREMIER DE LA RÉPRESSION : LES "ABUS DE MARCHÉ"

A. DÉFINITION ET TYPE D'ABUS DE MARCHÉ

1. Naissance et évolution du droit des abus de marché
2. Caractéristique du Droit des abus de marché (Market Abuse)
3. Définition de l'abus de marché
4. La typologie des abus de marché

B. APTITUDE À COMMETTRE DES ABUS DE MARCHÉ

1.La notion d' "aptitude pénale"
2. Les titulaires de l'information : les "initiés"
3. Les gardiens de l'information

C. APTITUDE À FAIRE CONNAITRE LES ABUS DE MARCHÉ

1. Les pourvoyeurs de l'information

II. LA SANCTION EFFECTIVE DES ABUS DE MARCHÉ

A. DROIT AMÉRICAIN, DROIT EUROPÉEN, DROIT FRANÇAIS

1. L'extra-territorialité du droit américain
2. L'enjeu de la construction européenne

B. LES BRANCHES DU DROIT A L’ŒUVRE

1. Droit pénal et Droit administratif
2. Droit des sociétés et Droit civil

Conclusion

_____