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9 juin 2022
Doctrine
📓La soumission des entreprises multinationales au droit international public: étude des mécanismes privés de réception et d'exécution des normes internationales
20 mai 2025
📝Présentation de la Directive CSRD, in I. Urbain-Parléani (dir.), La transposition de la directive CSRD
2 avril 2024
📝L'action en concurrence déloyale pour non-respect d'une règle de compliance : un tigre de papier ?
Mise à jour : 17 décembre 2010 (Rédaction initiale : 17 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
Mise à jour : 29 septembre 2013 (Rédaction initiale : 18 septembre 2013 )
Figures
BADINTER, Robert
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, TotalEnergies
📝loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d’une loi improbable
9 mars 2016
📝Après la dénazification, la "renazification ? La réintégration des magistrats en Allemagne d'après la guerre (1945-1968)
1 septembre 2022
📝Sur les buts monumentaux de la compliance sociale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
12 novembre 2012
Conférences
Présidence de séance in La défense de l'intérêt général par les associations
