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31 mars 2021
Conférences
✏️ Notes prises pendant le colloque " Compliance et arbitrage" pour faire sa conclusion : un adossement (rapport de synthèse in "Compliance et Arbitrage")
9 février 2024
🎤Préalable : ce qu'est un engagement, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
1 septembre 2022
Doctrine
📝Proportionnalité en Compliance, garant de l’ordre public en entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
7 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance, droit concret, met en son coeur des situations concretes et vise des buts monumentaux concrets, de nature systémique
🎤Préalable : ce qu'est l'obligation de Compliance, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
🎥Il ne peut y avoir deux soleils dans le ciel, ni deux princes pour un pays » : despotisme et monisme en Chine
🎤Le renforcement des engagements de compliance par le renvoi Ex Ante à l'arbitrage international, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
12 décembre 2018
Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Witz
8 mai 2023
Soft Law
📓Rapport de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937
14 décembre 2022
06.1. Textes de l'Union Européenne
🏛️Directive (UE) 2022/2464, du 14 décembre 2022, en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive - CSRD)
