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17 janvier 2018
Doctrine
La société et l'entreprise
26 octobre 2015
Le marketing du droit, in "Droit et marché"
21 avril 2021
📝La morale by design, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
ARCEP - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
15 novembre 2016
Compliance et diversité culturelle
19 janvier 2010
L'Etat actionnaire
28 septembre 2020
Soft Law
L'Europe de la Compliance, au coeur du monde d'après
2 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Qu'est-ce que "payer" ? Pour le Droit traditionnel, c'est exécuter son obligation ; mais c'est aussi donner des informations personnelles. Le Droit de la Régulation et de la Compliance doit en tirer toutes les conséquences si ce transfert d'information devient l'objet principal : cas pratique du "paiement fractionné"
29 septembre 2022
📝Responsabilité civile de l’entreprise et des dirigeants face aux actions judiciaires environnementales
1 mars 2023
📝Le Digital Markets Act (2e partie). Contraindre les contrôleurs d'accès
