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3 décembre 2014
Conférences
Qui fait la loi ? Loi du Désir, loi du Sang, in La Maternité face au Marché
17 avril 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°8 : L'idée même de réguler le "secteur" numérique
15 novembre 2016
Doctrine
Compliance et diversité culturelle
19 janvier 2010
L'Etat actionnaire
28 septembre 2020
Soft Law
L'Europe de la Compliance, au coeur du monde d'après
2 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Qu'est-ce que "payer" ? Pour le Droit traditionnel, c'est exécuter son obligation ; mais c'est aussi donner des informations personnelles. Le Droit de la Régulation et de la Compliance doit en tirer toutes les conséquences si ce transfert d'information devient l'objet principal : cas pratique du "paiement fractionné"
29 septembre 2022
📝Responsabilité civile de l’entreprise et des dirigeants face aux actions judiciaires environnementales
1 mars 2023
📝Le Digital Markets Act (2e partie). Contraindre les contrôleurs d'accès
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Agence
30 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Cinquième leçon : L'articulation des normes
