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4 février 2014
Doctrine
La place de la régulation concurrentielle dans l'ordre juridique européen : la perspective d'une autorité nationale de concurrence
16 octobre 2012
Conférences
De l'importance et de l'utilisation des Incoterms dans les contrats in La nouvelle organisation des flux internationaux de marchandises (Quand la gestion douanière s'invite dans les relations contractuelles).
24 janvier 2006
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 janvier 2006
28 septembre 2023
📝Les assemblées d’actionnaires sous le feu du climat
6 janvier 2011
None
LES 100 MOTS DE LA RÉGULATION
Mise à jour : 15 mai 2014 (Rédaction initiale : 15 mai 2014 )
8. Code monétaire et financier
R 153-2
11 avril 2012
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'Assemblée, n°322326, 11 avril 2012, GISTI et autres
24 novembre 2010
Publications
2 juin 1994
📓La stipulation pour autrui tacite
7 juin 1951
📝 Le silence et la gloire
