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30 septembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 30 septembre 2011, Consorts M. et autres, définition de propriété
10 janvier 2013
Doctrine
Qu'est-ce que l'interprétation juridique ?
29 avril 2015
Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain
5 avril 1995
Conférences
Les conséquences d’une offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire
4 octobre 1961
La Bible et le droit
8 février 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°2 : Les abus de marché
21 novembre 2014
Plan : Analyse de la distribution en gros du médicament entre concurrence et régulation - PLAN -
Mise à jour : 4 mai 2017 (Rédaction initiale : )
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 4 mai 2017, Vanderborght c/Belgique
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Déontologie
3 décembre 1999
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'Assemblée, 3 décembre 1999, Didier
