Résultats de la recherche (307 fiches)

Mise à jour : 26 octobre 2025 (Rédaction initiale : 4 septembre 2024 )

Publications

🚧L’invention du « droit à l’enfant ». Les conséquences de la pratique contractuelle comme source d’engendrement de l’enfant

24 juin 2024

Conférences

🎤Les deux rencontres entre l'intelligence artificielle et le Contentieux Systémique, in 🧮L’intelligence artificielle, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"

28 mars 2024

Interviews

💬"Nous voyons émerger aujourd’hui le contentieux systémique", contrepoint à l'entretien du Premier Président de la Cour d'appel de Paris Jacques Boulard, 💬Contentieux systémique : "Il est important, pour les magistrats, de rester au plus près des réalités"

1 février 2023

02. Cour de cassation

Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 1er février 2023

15 juin 2023

CNIL

CNIL, Décision du 15 juin 2023, Criteo

17 janvier 2024

Doctrine

📝La spécificité des enquêtes internes pratiquées par les groupes internationaux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

28 juin 2022

Compliance : sur le vif

📧𝑺'𝒂𝒔𝒔𝒐𝒄𝒊𝒆𝒓 𝒔𝒕𝒓𝒖𝒄𝒕𝒖𝒓𝒆𝒍𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒂𝒕𝒕𝒆𝒊𝒏𝒅𝒓𝒆 𝒖𝒏 𝑩𝒖𝒕 𝑴𝒐𝒏𝒖𝒎𝒆𝒏𝒕𝒂𝒍 : Equilibre entre Concurrence et Compliance : l'entente bienvenue entre deux opérateurs dominants pour réduire l'émission des gaz à effet de serre

Mise à jour : 23 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 septembre 2010 )

CV Droit économique, Régulation & Compliance

D .1. Participation à des publications collectives juridiques en droit économique et de la régulation (77

29 décembre 2015

Publications

Sophistique et GPA

10 octobre 2015

Blog

GPA : La Cour d'appel de Rennes dans les pas du Procureur général près la Cour de cassation

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