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24 janvier 1975
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 janvier 1975, Jacques Vabre
24 juin 2024
Conférences
🎤Les deux rencontres entre l'intelligence artificielle et le Contentieux Systémique, in 🧮L’intelligence artificielle, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
12 juillet 1991
Arrêt du 12 juillet 1991
8 mars 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la section des études et du rapport du Conseil d'Etat pour la préparation du Rapport sur "Les réseaux sociaux"
21 avril 2021
Publications
Droit & Littérature : Questionnaire de Proust
11 avril 2017
Blog
Organiser la vente des virginités, est-ce juridiquement condamnable ?
2 février 2023
📝Le juge, l'obligation de compliance et l'entreprise. Le système probatoire de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
8 juin 2006
Arrêt du 8 juin 2006, affaire dite de la Soukka
16 septembre 2021
🎤 Rapport de synthèse in 📅Les buts monumentaux: radioscopie d'une notion"
4 octobre 1958
France
Article 64
