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24 juin 2024
Conférences
🎤Les deux rencontres entre l'intelligence artificielle et le Contentieux Systémique, in 🧮L’intelligence artificielle, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
22 février 2017
Doctrine
Vérité et égalité : le paradoxe démocratique
8 mars 2022
Auditions Publiques
🏛️Audition par la section des études et du rapport du Conseil d'Etat pour la préparation du Rapport sur "Les réseaux sociaux"
24 janvier 1975
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 janvier 1975, Jacques Vabre
21 avril 2021
Publications
Droit & Littérature : Questionnaire de Proust
12 juillet 1991
Arrêt du 12 juillet 1991
11 avril 2017
Blog
Organiser la vente des virginités, est-ce juridiquement condamnable ?
2 février 2023
📝Le juge, l'obligation de compliance et l'entreprise. Le système probatoire de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
16 septembre 2021
🎤 Rapport de synthèse in 📅Les buts monumentaux: radioscopie d'une notion"
8 juin 2006
Arrêt du 8 juin 2006, affaire dite de la Soukka
