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29 février 2024
Publications
📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
9 avril 2009
Conférences
Causalité entre normes comptables et crise financière, in "Normes comptables et crise financière"
21 novembre 2016
Doctrine
Le lanceur d'alerte à la lumière de la loi Sapin 2
16 septembre 2010
Politique publique de maîtrise de santé, protection de la santé publique, droit général de la concurrrence et régulation sectorielle, in "Concurrence, santé publique, innovation et médicament"
19 septembre 2024
💻Comment s’adapter au Contentieux Émergent de la Compliance
20 mai 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 20 mai 2015, EADS
25 mai 2023
🎤Conclusions, in 🧮le devoir de vigilance des entreprises : l'âge de la maturité ?
23 juin 1999
📕Secrets professionnels
6 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance : obligation, devoir, pouvoir, culture (colloque 13 et 14 juin 2023)
12 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Quels sont les points de contact entre la Raison d'être des entreprises et le Droit de la Compliance ?