6 juin 2023

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

📧Compliance : obligation, devoir, pouvoir, culture (colloque 13 et 14 juin 2023)

par Marie-Anne Frison-Roche

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Compliance : obligation, devoir, pouvoir, culture (colloque 13 et 14 juin 2023)", Newsletter MAFR Law, Compliance, Regulation, 6 juin 2023.

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🔴 Comprendre l'Obligation de Compliance afin d'en maîtriser la pratique (colloque des 13 et 14 juin 2023 du Journal of Regulation & Compliance (JoRC), du Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits (CRJ) et du Centre de recherche en économie et droit (CRED) de l'Université Paris Panthéon-Assas).

La compliance parait inmaîtrisable dans sa diversité et son ampleur et l'on doute parfois de sa juridicité.
Pour favoriser la maîtrise de cette pratique et construire le Droit de la Compliance, il est essentiel de mieux cerner l'Obligation de compliance.
C'est l'objet de ce colloque.

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📧lire l'article ⤵️

Le Journal of Regulation & Compliance (JoRC), le Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits (CRJ) et le Centre de recherche en économie (CRED) de l'Université Paris Panthéon-Assas organisent un colloque de deux jours sur la définition même de l'Obligation de Compliance. 

 

Pour plus d'informations et pour s'inscrire : cliquer ici

 

Ce colloque s’inscrit dans le cycle de colloques 2023 sur L’Obligation de Compliance, organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires.

 

PRÉSENTATION DU THÈME

"L'obligation" est au cœur de bien des disciplines. Les techniques de compliance prennent très souvent la forme d'obligations.

Mais pour ne mentionner que les premières interrogations qui viennent à l'esprit et dans les cas, notamment ceux qui sont posés aux juridictions, c'est paradoxalement assez peu le "Droit des obligations" qui a été utilisé, le Droit de la Compliance étant d'une part assez souvent assimilé à la "réglementation", et son unilatéralité, comme le fût le Droit de la Régulation, branche du Droit qu'il prolonge, d'autre part on lui a souvent associé l'éthique, la morale, une culture partagée, tout ce qui semble mettre en distance de l'obligation.

Les notions de "devoir" et d'"engagement", prennent de plus en plus place dans le Droit de la Compliance, avec une portée encore incertaine.

C'est pourquoi, au-delà de la multiplicité des "obligations de compliance", l'on peut se demander s'il existe une "obligation de compliance", quelle serait sa définition et son rapport avec tout ce qui, dans le Droit de la Compliance, ne serait pas une obligation. 

 

MÉTHODE RETENUE POUR TRAITER LE THÈME

Pour contribuer à ce qui sera ensuite à un ouvrage général sur L'Obligation de Compliance et afin d'en constituer le premier chapitre visant à cerner ce qui pourrait être une définition de l'Obligation de Compliance, la méthode est non pas de partir des instruments juridiques de compliance mais plutôt pour chacun des intervenants de prendre appui sur sa discipline, qu'elle ou qu'il maîtrise afin de la projeter et d'en formuler ce qui, à partir de cette maîtrise précédente et selon sa propre conception, de dessiner ce qu'est ou devrait être, ou ne devrait pas être, l'Obligation de Compliance.

Dans une telle méthode, l'écoute des autres est essentielle. 

C'est pourquoi le colloque se déroule sur deux jours. Chaque intervenant dispose d'une demi-heure pour traiter ce qu'elle ou il a choisi, la discussion occupant un large temps du colloque.

Chaque intervenant expose son sujet pendant une demi-heure, exposé donnant lieu à un débat qui lui est propre pendant un quart d'heure.

 

PROGRAMME DU COLLOQUE

13 juin 2023

La manifestation se tient au Centre de recherche 1 rue Guy de la Brosse 75005 Paris

🕰14h, ðŸŽ¤Accueil

🕰14h10, ðŸŽ¤Ouverture de la journée du 13 juin, ðŸ•´ï¸Stéphane Braconnier, professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas, Président de l'Université Paris Panthéon-Assas

🕰14h15, ðŸŽ¤Présentation du thème et coordination des débats par Bruno Deffains

🕰14h30, ðŸŽ¤Les mutations de la souveraineté et l'obligation de compliance,🕴️René Sève, directeur de l'Association française de philosophie du droit (AFPD) et des Archives de Philosophie du Droit (APD)

🕰15h, ðŸŽ¤L'obligation de compliance en Droit global,🕴️Benoît Frydman, professeur à l'Université Libre de Bruxelles (ULB)

🕰15h30, ðŸŽ¤Le Droit des activités extractives et l'obligation de compliance,🕴️Gilles Lhuilier, professeur à l'ENS de Rennes, directeur du département Droit, Economie, Gestion

🕰16h, ðŸŽ¤Obligation sur obligation vaut,🕴️Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🕰16h30, ðŸŽ¤Entités industrielles et Obligation de compliance,🕴️Etienne Maclouf, professeur en sciences de gestion à l'Université Paris Panthéon-Assas

🕰17h, ðŸŽ¤La dette, notion économique comme fondement de l'obligation de compliance, ðŸ•´ï¸Bruno Deffains, professeur d'économie du Droit, Université Paris Panthéon-Assas

🕰17h30-18h20, ðŸŽ¤Débat général sur l'ensemble des interventions

🕰18h20, ðŸŽ¤Relais sur la journée du 14 juin 2023

 

14 juin 2023

La manifestation se tient dans la salle des conseils 12 place du Panthéon 75005 Paris

🕰9h, ðŸŽ¤Accueil

🕰9h10, ðŸŽ¤Ouverture de la journée du 14 juin, ðŸ•´ï¸Cécile Chainais, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, Directrice du Centre de recherche sur la Justice et le règlement des conflits (CRJ)

🕰9h15, ðŸŽ¤Présentation du thème et coordination des débats par Marie-Anne Frison-Roche

🕰9h30, ðŸŽ¤Dimensions constitutionnelles de l'Obligation de compliance,🕴️Stéphane Mouton, professeur à l'Université Toulouse 1-Capitole 

🕰10h15, ðŸŽ¤Droit fiscal et Obligation de compliance, ðŸ•´ï¸Daniel Gutmann, professeur à l'Ecole de Droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

🕰11h, ðŸŽ¤Le droit processuel, modèle de l'Obligation de compliance,🕴️Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🕰11h45, ðŸŽ¤Le droit des sociétés et des marchés financier face à l'Obligation de compliance,🕴️Anne-Valérie Le Fur, professeur à l'Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

🕰12h30, ðŸŽ¤Compliance et conflits de lois, ðŸ•´ï¸Louis d'Avout, professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

🕰13h15, Arrêt des travaux de la matinée et déjeuner libre

 

🕰14h15, ðŸŽ¤Reprise des travaux et coordination des débats par Jean-Baptiste Racine

🕰14h30, ðŸŽ¤Le rapport entre le Droit de la responsabilité civile et l'Obligation de compliance,🕴️Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

🕰15h15, ðŸŽ¤Obligation de compliance et droits humains,🕴️Jean-Baptiste Racine, professeur de Droit, Université Paris Panthéon-Assas

🕰16h, ðŸŽ¤Dimensions environnementales et climatiques de l'Obligation de compliance,🕴️Marta Torre-Schaub, directrice de recherches au CNRS, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

🕰16h45, ðŸŽ¤Discussion générale et clôture des travaux

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