Résultats de la recherche (3708 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
21 avril 2021
Doctrine
📝Approche économique des outils de la Compliance: finalité, mesure, effectivité de la Compliance "subie" et "choisie", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
11 mai 2023
Aventures de l'Ogre Compliance
📕L'épervier Vigilance et le pays au nom oublié
18 février 2004
Publications
📕Les régulations économiques : légitimités et efficacité (dir.)
6 juillet 2022
📝L'arbitrabilité sous condition : réflexions au départ de l'antitrust, in 🕴️C. Lemaire & 🕴️F. Martucci, 📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
12 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance porte sur le futur et suppose qu'il n'y a pas de fatalité : la crise environnemental n'aura pas lieu, la démocratie ne sera pas engloutie dans le numérique, le travail des enfants s'arrêtera
1 septembre 2022
📝Le principe de proximité systémique active, corolaire du renouvellement du principe de souveraineté par le Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
3 décembre 2021
Conférences
🎤 La protection des lanceurs d'alerte et le Droit de la Compliance
📝Compliance et incitations : un couple à propulser, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
27 septembre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Loi du Sénat sur la proposition de Loi constitutionnelle relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
12 décembre 2019
La sanction comme incitation : un oxymore à résoudre, in "Les outils de Compliance"
