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23 septembre 2022
Compliance : sur le vif
📧Forêts en feu : effectivité de la sanction des auteurs, une logique de compliance environnementale à développer ?
Mise à jour : 27 octobre 2011 (Rédaction initiale : 16 mai 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.50. compte-rendu de l’ouvrage de Laurence Calendri, Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
17 juin 2014
Matières à Réflexions
DROIT ET HISTOIRE : Le droit peut-il écrire l'histoire ?
22 mai 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision du 22 mai 2015, UBER (QPC)
31 août 1994
Publications
📝 2+1 : la procédure, in 🕴️W. Baranès et 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La justice"
24 janvier 2000
Participation à des jurys de thèses
Lefort, Christophe, Théorie générale de la voie d'appel
18 septembre 1999
Conférences
Légitimité de la justice : Aspirations, réalités et effets pervers
19 mars 2003
Le conseil d’administration, contre-pouvoir de la direction générale
4 avril 2024
Doctrine
📝Quel rôle pour le juge aujourd’hui dans la compliance ? Quel office processuel du juge dans la compliance ?, in 🏛️Conseil d'État et 🏛️Cour de cassation, 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?
17 janvier 2024
📝L’apport de la psychologie pour l'effectivité des droits de la défense dans l'enquête interne pour harcèlement au travail, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
