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12 juin 2026
Conférences
🎤La définition juridique du Contrat de compliance, in 🧮Le "Contrat de compliance"
21 avril 2021
Doctrine
📝La manifestation des mécanismes incitatifs dans le Droit français de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
5 novembre 2004
📗La force contraignante du rapport d'obligation (Recherche sur la notion d'obligation)
31 août 1994
Publications
📝 2+1 : la procédure, in 🕴️W. Baranès et 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La justice"
6 mai 2025
Interviews
💬La citoyenneté européenne donne-t-elle droit à un état civil « sur mesure » ?
22 avril 2004
Définition du droit de la régulation économique
1 février 2024
🎤Droit de la compliance : tour d'horizon, in 🧮Droit de la compliance
7 juillet 2016
Interview : Les droits des personnes, Internet et la CNIL
15 novembre 2017
Histoire de la pensée économique en France Depuis 1789
1 janvier 2002
📝ICANN et la gouvernance d'internet. La coordination technique comme levier d'une politique publique mondiale
