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4 septembre 2016
Publications
La résolution bancaire, entre droit commun des procédures collectives et droit commun de la régulation
7 juin 2018
Le "RGPD", bastion avancé d'une nouvelle Europe
27 juillet 2014
Blog
INTERREGULATION TELECOM & AERIEN : Le 6 mai 2014, le régulateur français des télécommunications autorise l'usage du réseau dans les avions
5 septembre 2014
Considérer l'évolution de l'âge de l'enfant dans l'attribution de l'autorité parentale reviendrait, selon la Cour d'appel de Caen, à re-examiner indéfiniment ses modalités d'exercice. Mais n'est-ce pas l'office du juge ?
20 mars 2014
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2014
Conseils pour l'exercice de note de synthèse
30 décembre 2016
Au Royaume-Uni,la chambre des lords demande à ce que tombent les limites légales du marché de la GPA
18 juin 2020
🚧Le Droit rêvé de la Compliance
Mise à jour : 25 mars 2025 (Rédaction initiale : 13 février 2025 )
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition devant le groupe de travail sur la modernisation du Droit de l'arbitrage : Arbitrage et Droit de la Compliance : est-il besoin d'une réforme ?
3 avril 2014
Leçon 3 : Le régulateur bancaire et financier
17 septembre 2010
Les sources du droit ne sont plus organisées sur un mode hiérarchique mais sur un mode dialogique : l'exemple de l'affaire "Perruche".
