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4 septembre 2016
Publications
La résolution bancaire, entre droit commun des procédures collectives et droit commun de la régulation
30 décembre 2016
Blog
Au Royaume-Uni,la chambre des lords demande à ce que tombent les limites légales du marché de la GPA
5 septembre 2014
Considérer l'évolution de l'âge de l'enfant dans l'attribution de l'autorité parentale reviendrait, selon la Cour d'appel de Caen, à re-examiner indéfiniment ses modalités d'exercice. Mais n'est-ce pas l'office du juge ?
27 juillet 2014
INTERREGULATION TELECOM & AERIEN : Le 6 mai 2014, le régulateur français des télécommunications autorise l'usage du réseau dans les avions
20 mars 2014
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2014
Conseils pour l'exercice de note de synthèse
18 juin 2020
🚧Le Droit rêvé de la Compliance
Mise à jour : 25 mars 2025 (Rédaction initiale : 13 février 2025 )
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition devant le groupe de travail sur la modernisation du Droit de l'arbitrage : Arbitrage et Droit de la Compliance : est-il besoin d'une réforme ?
3 avril 2014
Leçon 3 : Le régulateur bancaire et financier
24 octobre 2016
Conflit structurel d'intérêts, éthique et Autorité de régulation : le cas I-Télé
17 septembre 2010
Les sources du droit ne sont plus organisées sur un mode hiérarchique mais sur un mode dialogique : l'exemple de l'affaire "Perruche".
