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30 septembre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre le droit et l'économie : l'animal comme personne
4 septembre 2016
Publications
La résolution bancaire, entre droit commun des procédures collectives et droit commun de la régulation
5 septembre 2014
Blog
Considérer l'évolution de l'âge de l'enfant dans l'attribution de l'autorité parentale reviendrait, selon la Cour d'appel de Caen, à re-examiner indéfiniment ses modalités d'exercice. Mais n'est-ce pas l'office du juge ?
30 décembre 2016
Au Royaume-Uni,la chambre des lords demande à ce que tombent les limites légales du marché de la GPA
20 mars 2014
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2014
Conseils pour l'exercice de note de synthèse
27 juillet 2014
INTERREGULATION TELECOM & AERIEN : Le 6 mai 2014, le régulateur français des télécommunications autorise l'usage du réseau dans les avions
18 juin 2020
🚧Le Droit rêvé de la Compliance
Mise à jour : 25 mars 2025 (Rédaction initiale : 13 février 2025 )
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition devant le groupe de travail sur la modernisation du Droit de l'arbitrage : Arbitrage et Droit de la Compliance : est-il besoin d'une réforme ?
3 avril 2014
Leçon 3 : Le régulateur bancaire et financier
Mise à jour : 20 février 2026 (Rédaction initiale : 28 août 2025 )
🚧Considérer la géographie juridique africaine pour y réussir l'Obligation de Vigilance
