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22 mai 2018
Doctrine
Expérience de compliance : mener un audit envrionnement
26 juin 2010
Conférences
Conclusion, in, "L'avocat et la mondialisation"
21 janvier 1999
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la "Commission Nallet" sur Les réseaux pluridisciplinaires
1 septembre 2019
L'explicabilité des algorithmes est-elle un droit fondamental?
4 janvier 2000
🏛️ Audition par l'Assemblée Nationale sur les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie
28 avril 2010
🏛️Audition par la Commission des Lois du Sénat sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits
13 novembre 2000
🏛️ Audition par la section des études et du rapport du Conseil d’Etat sur les autorités de régulation
26 août 2014
Blog
La Cour suprême des Etats-Unis rend l'arrêt du 30 juin 2014 Hobby Lobby : une entreprise peut avoir des convictions religieuses lui permettant constitutionnellement de se soustraire à l'obligation de payer à ses employés une pilule contraceptive. N'est-ce pas aller sur "un champ de mines" que de confondre ainsi organisation et être humain ?
29 septembre 2014
Base Documentaire
Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial ?
9 février 2016
Enseignements
Plan de la leçon 3 : la définition de la Régulation : Equilibre entre le prinicpe de concurrence et un autre principe
