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17 avril 2014
Publications
📝Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?, in 📗La compétitivité de la règle de droit
21 septembre 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 21 septembre 2012, Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre
21 septembre 2010
Blog
A qui appartient l'institution judiciaire ?
22 janvier 2015
Conférences
Les nouvelles lois du monde
13 janvier 1978
Doctrine
📗Logique juridique. Nouvelle rhétorique
📝 Nouvelles directives du PNF sur la CJIP : des clarifications très attendues par les avocats
17 juillet 2022
Compliance : sur le vif
📧Les entreprises pensées sur le modèle des régulateurs indépendants. Et au-delà
10 décembre 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Comment articuler Compliance et droits de la défense ?
7 février 1986
02. Cour de cassation
Arrêt du 7 février 1986
24 février 1803
Juridicitions nord-américaines
Arrêt du 24 février 1803, Marbury v/ Madison
