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31 décembre 2015
CV Antéchronologiques
🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche📅année 2015
28 septembre 1982
Doctrine
Réflexions sur les codes de conduite privés
5 septembre 2017
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon n°1 du Droit commun de la Régulation : Le symptôme : le Régulateur
22 décembre 2017
Soft Law
Avis du 22 décembre 2017 relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à detecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme
21 juin 2006
Marie Curie. Portrait intime d'une femme d'exception
30 avril 1986
📝Le Code civil, in P. Nora (dir.), 📙Les lieux de mémoire
22 novembre 2005
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 novembre 2005
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 29 septembre 2012 )
03. Code de procédure civile
Article 145 du Code de procédure civile
17 mars 1982
Arrêt du 17 mars 1982
21 mars 1804
1. Code civil
1101
