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20 mai 2025
Doctrine
📝Présentation de la Directive CSRD, in I. Urbain-Parléani (dir.), La transposition de la directive CSRD
27 janvier 2006
Publications
Préface de "Les engagements dans les systèmes de régulation"
15 novembre 2017
📝Le nouvel art de juger : quand la proportionnalité s’invite dans la mise en oeuvre de la règle de droit
24 mars 2001
None
54. La convention de portage d'actions
4 février 2020
Conférences
Les outils de la Compliance et la Théorie des climats, in "La prégnance géographique dans les outils de la compliance"
2 février 2023
📝La difficile appréhension des droits de la défense par les autorités de contrôle en matière de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
📝Le jugeant-jugé. Articuler les mots et les choses face à l'éprouvant conflit d'intérêts, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
6 octobre 1997
Le service public de la justice
22 juillet 2016
L'approche environnementale de la RSE: prolégomènes
24 juin 2002
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation du colloque "L'autorité de la régulation"