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24 mars 2001
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54. La convention de portage d'actions
4 février 2020
Conférences
Les outils de la Compliance et la Théorie des climats, in "La prégnance géographique dans les outils de la compliance"
22 octobre 2010
02. Lois
Loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
6 octobre 1998
10. Office de régulation et droit de la concurrence
15 mars 2023
🎤Pourquoi le Droit de la Compliance
24 juin 2002
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation du colloque "L'autorité de la régulation"
2 février 2023
Doctrine
📝La difficile appréhension des droits de la défense par les autorités de contrôle en matière de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Publications
📝Le jugeant-jugé. Articuler les mots et les choses face à l'éprouvant conflit d'intérêts, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
22 juillet 2016
L'approche environnementale de la RSE: prolégomènes
19 janvier 2016
Anéantissement du droit des femmes par la perspective de "légalisation" de la GPA, in "Mères-porteuses et GPA. Faits et effets"
