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2 mai 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°11 : La construction juridique de l'Europe bancaire et de l'Europe des marchés de capitaux
2 mars 1994
Conférences
🎤 Le sort des plans de redressement et le commissaire à l’exécution
17 février 2005
05.1. CEDH
Arrêt 17 février 2005, K.A. c/ Belgique
31 mai 2011
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 2011, M. A., X.
22 janvier 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission du Conseil supérieur du notariat élaborant le rapport sur "Compliance, un espace à conquérir ?"
20 juin 1991
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Le recours aux objectifs de la loi dans son application"
20 juin 2019
Analyse des blockchains au regard des usages qu'elles peuvent remplir et des fonctions que les officiers ministériels doivent assurer
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droits de la défense
5 février 2002
Arrêt du 5 février 2002
8 juin 2010
Ambition et efficacité de la régulation économique, in "Appréhension du risque financier par le droit"
