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2 février 2021
Doctrine
📝Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ?
10 juin 2016
Soft Law
Les entreprises publiques
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Roste (ARCEP)
Supervision
📝loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d’une loi improbable
20 avril 2023
Conférences
🎥Synthèses successives, in 🧮les droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée
9 septembre 2024
🎤Pourquoi les textes et la pratiques sur le rapport de durabilité vont engendrer un Contentieux Systémique, in 🧮Le rapport de durabilité : Obligations et Contentieux Systémiques Émergents, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
10 octobre 2018
📗L'institution de la liberté
19 mai 1978
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 mai 1978, Dame Roy c/ Institution Sainte Marthe
Analyse économique du Droit
