Résultats de la recherche (4416 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
8 juin 2010
Conférences
Ambition et efficacité de la régulation économique, in "Appréhension du risque financier par le droit"
2 mai 1963
Doctrine
L'hypothèse du non-droit
30 août 2006
Publications
La convergence du droit et de l’économie sur le secteur bancaire
25 novembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 25 novembre 2011, M. Albin R. (droits de plaidoirie)
1 septembre 2019
Films
Le faux coupable
22 avril 2014
Le prestige d'un droit traduit la puissance économique d'un pays
17 juin 1896
Puisque nous sommes dans le pays où la liberté est égale à la fraternité, laquelle n'est comparable qu'à l'égalité de la légalité
26 août 2006
A propos du règlement communautaire sur l’application des articles 81 et 82 du Traité : variations sur les lois de modernisation, in "La modernisation du droit de la concurrence"
5 février 2002
02. Cour de cassation
Arrêt du 5 février 2002
3 avril 2002
Arrêt du 3 avril 2002