Résultats de la recherche (4598 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
9 juillet 2008
Doctrine
Réforme de la prescription civile. Loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
20 mai 2017
Blog
Relation purement sadienne à la loi : "Enquête sur un citoyen au-dessus de tout soupçon"
10 février 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 3 : Répression et Régulation bancaire et financière
17 avril 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 7 : l'hypothèse de la Régulation du numérique : entraves et premières solutions
1 avril 2010
Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée en droit de la concurrence
1 février 2023
📝Le Digital Services Act
21 avril 2021
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance (2021)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Subsidiarité (principe de)
20 septembre 2016
Publications
Prohibition de la GPA : La convergence absolue des droits des femmes et des droits des enfants
1 octobre 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 1er octobre 2014, UFC de l'Isère c/ Mutualité française de l'Isère.
