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4 juillet 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Véronique MAGNIER, 📕Droit des sociétés (11ième éd.)
17 octobre 2011
07. Cours d'appel
Arrêt du 17 octobre 2011, Jérémie X.
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝Les enquêtes internes au sein des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
23 janvier 1987
01. Conseil constitutionnel
Décision du 23 janvier 1987 relative à la loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la Concurrence
5 avril 2015
Publications
Droit et Marché : une épreuve humaine
15 mars 2023
Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant
Publication de : 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.),📘 Compliance Monumental Goals
12 septembre 2024
📚Publication de : 🕴️Xavier Pin, 📕Droit pénal général (16ième éd.)
7 février 1986
02. Cour de cassation
Arrêt du 7 février 1986
16 janvier 1982
Décision du 16 janvier 1982 relative à la loi de nationalisation
27 juin 2000
📝 L’office de la procédure, in Mélanges offerts à Pierre Drai, 📗Le juge entre deux millénaires
