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2 février 2023
Doctrine
📝La difficile appréhension des droits de la défense par les autorités de contrôle en matière de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
📝Des principes processuels en droit de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
10 octobre 2019
Soft Law
La cybercriminalité boursière. Définition, cas et perspectives
23 juin 1981
📓La notion de pouvoir en droit privé.
20 novembre 2003
Conférences
La gouvernance des nouveaux risques globaux
13 juin 2002
Le secret professionnel et la justice
24 juillet 1997
Publications
La concurrence et le temps, in 'Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions"
La création du droit par le juge
21 mars 1999
Sociologie de la signification par voie d’huissier
9 mai 2022
🎤L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques, in 📅 L'office du juge et les causes systémiques