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29 décembre 2016
02. Lois
Loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
29 mai 2019
Doctrine
📝La place de la diplomatie dans l'avancée d'une Europe de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
13 novembre 1996
Conférences
Le temps dans la concurrence, in "Le droit de la concurrence face à l'urgence et à la préservation de l'effet utile des décisions"
15 septembre 2021
Publications
📝 Le Droit de la concurrence : des choix politiques pour son état futur, in Claudel, E. (dir.), 📗La concurrence dans tous ses états
29 août 2025
droit illustré
🎭𝐅𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 🎬𝑳𝒂 𝒗𝒐𝒊𝒆 𝒅𝒖 𝒅𝒓𝒐𝒊𝒕 : 𝐩𝐞𝐮𝐭-𝐨𝐧 𝐬𝐞 𝐩𝐥𝐚𝐢𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐪𝐮𝐚𝐧𝐝 𝐨𝐧 𝐚 "𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞𝐧𝐭𝐢" à ê𝐭𝐫𝐞 𝐟𝐫𝐚𝐩𝐩é ?
22 juillet 2016
L'approche environnementale de la RSE: prolégomènes
9 février 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮L'arbitrage international en renfort de l'Obligation de Compliance
20 février 1975
Surveiller et punir. Naissance de la prison.
10 décembre 1996
La rationalité argumentative du droit communautaire
La création du droit par le juge
