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Mise à jour : 25 juillet 2020 (Rédaction initiale : 1 juillet 2020 )
Publications
🚧 La formation, contenu et contenant de la Compliance
13 février 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°2 : La régulation du secteur postal
14 février 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon 3 : Concurrence et Droit de la Régulation bancaire et financière
Mise à jour : 3 décembre 2020 (Rédaction initiale : 15 juillet 2020 )
Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance
2 avril 2016
Blog
Un couple paie par avance l'agence mexicaine qui organise une GPA multiple. Quand il arrive, l'agence est partie avec tout l'argent. Comment repartir avec les enfants fabriqués ?
Mise à jour : 4 décembre 2024 (Rédaction initiale : 6 février 2024 )
🚧À quoi engagent les engagements
10 septembre 2020
L'aventure du Droit de la Compliance
Mise à jour : 13 novembre 2020 (Rédaction initiale : 15 juillet 2020 )
🚧 Construire juridiquement l'unité des outils de la Compliance à partir de la définition du Droit de la Compliance par ses "buts monumentaux"
30 mai 2023
06.1. Textes de l'Union Européenne
Data Governance Act
Mise à jour : 20 février 2026 (Rédaction initiale : 28 août 2025 )
🚧Considérer la géographie juridique africaine pour y réussir l'Obligation de Vigilance
