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26 octobre 2016
Doctrine
La loi pour une république numérique
1 octobre 2016
L'ESMA et la sanction de Fitch : brèves réflexions sur les pouvoirs de surveillance de l'Autorité de surveillance de l'Autorité européenne des marchés financiers
15 septembre 2016
La recevabilité des recours contre des actes de droit souple ( A propos des décisions du Conseil d'État du 21 mars 2016)
22 juillet 2016
L'approche environnementale de la RSE: prolégomènes
16 juin 2016
Interviews
Interview in "La France adopte le principe du "Non bis in idem""
4 décembre 2015
Principe de légalité et/ou principe de sécurité juridique
25 mars 2013
Le deferred prosecution agreement américain, une forme inédite de justice négociée. Punir, surveiller, prévenir ?
10 janvier 2013
Qu'est-ce que l'interprétation juridique ?
1 juillet 2012
Remarques sur l’incitation à la mise en place d’un programme de conformité
2 mai 2012
Nouvelles-Calédonie et Polynésie française : les "lois du pays" (de la spécialité législative au partage du pouvoir législatif)
