Résultats de la recherche (5088 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
4 janvier 2017
Doctrine
Maersk: Antitrust compliance in a global context
20 décembre 2016
The Juridicity of Compliance Programs in Canadian Competition Law: A Cross Analysis of Corporate Criminal Liability and Competition Law
26 octobre 2016
La loi pour une république numérique
1 octobre 2016
L'ESMA et la sanction de Fitch : brèves réflexions sur les pouvoirs de surveillance de l'Autorité de surveillance de l'Autorité européenne des marchés financiers
15 septembre 2016
La recevabilité des recours contre des actes de droit souple ( A propos des décisions du Conseil d'État du 21 mars 2016)
22 juillet 2016
L'approche environnementale de la RSE: prolégomènes
16 juin 2016
Interviews
Interview in "La France adopte le principe du "Non bis in idem""
4 décembre 2015
Principe de légalité et/ou principe de sécurité juridique
25 mars 2013
Le deferred prosecution agreement américain, une forme inédite de justice négociée. Punir, surveiller, prévenir ?
10 janvier 2013
Qu'est-ce que l'interprétation juridique ?
