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1 juillet 2012
Doctrine
Remarques sur l’incitation à la mise en place d’un programme de conformité
2 mai 2012
Nouvelles-Calédonie et Polynésie française : les "lois du pays" (de la spécialité législative au partage du pouvoir législatif)
5 janvier 2012
Regards croisés sur les programmes de conformités
8 février 2000
None
36. Lévolution du droit communautaire au regard des restrictions verticales de la concurrence
14 septembre 1999
28. Le progrès de la procédure dans les autorités de régulation
29 juin 1999
26. Le rapport juridique entre l'aléa et la précision dans l'appréciation de la recevabilité des offres publiques d'achat
3 mars 1999
20. L'ajout d'une condition à lexpertise de gestion : la contrariété de l'intérêt social
2 février 1999
17. Les contrôles potentiels sur les mouvements d'alliance dans l'audiovisuel
1 janvier 1999
15. Le principe de spécialisé d'E.D.F, dans le contexte de la libéralisation du secteur électrique
20 octobre 1998
11. Justice de pairs, échevinage et mixité
