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28 avril 2003
Organisation de manifestations scientifiques
L'indépendance du régulateur.
8 avril 2001
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55. Le manque d'harmonisation européenne des OPA
24 mars 2001
54. La convention de portage d'actions
9 janvier 2001
50. La violence économique, cause de nulité des contrats
14 novembre 2000
47. La possible caducité de l'interdiction française de rémunération des comptes bancaires
17 octobre 2000
46. L'homologation implicite des tarifs de France Telecom
10 octobre 2000
45. Le Conseil de la concurrence face aux banques
4 septembre 2000
43. Les obligations respectives du fournisseur d'accès et du fournisseur d'hébergement sur Internet
6 juin 2000
41. La portée des déclarations d'illégalité
1 janvier 1964
Doctrine
Frontière du droit et "lex mercatoria"