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8 septembre 2006
Publications
Etude pour un bilan des Autorités administratives indépendantes en France, parution en annexe du rapport du Sénateur Gélard, 15 juin 2006.
18 décembre 2000
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30. Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché
12 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance porte sur le futur et suppose qu'il n'y a pas de fatalité : la crise environnemental n'aura pas lieu, la démocratie ne sera pas engloutie dans le numérique, le travail des enfants s'arrêtera
15 octobre 2013
Conférences
Modération de la table ronde, in "Big Data, données personnelles, données sensibles : Risques, sécurité, prochains cadres"
25 juin 1992
Compte-rendu de "L’évolution de la philosophie du droit en Allemagne et en France depuis la fin de la seconde guerre mondiale"
17 août 2015
02. Lois
Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
3 juillet 2015
Interviews
L'Europe développe enfin une culture commune de régulation. Merci à la crise financière !
6 novembre 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance, Vigilance et Médiation (🧮30 novembre 2023)
21 octobre 2022
🖥️Droit de la compliance et Entreprise, au cœur des transformations, in 🧮Enedis, Entretiens du Secrétariat général
21 septembre 2014
Blog
Le droit constitutionnel appartient-il au droit public ?
