Résultats de la recherche (4300 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Droit et Cinéma
Droit et Cinéma : florilège de films et de thèmes parmi lesquels choisir pour faire un exposé
25 janvier 2010
Conférences
Les Cours suprêmes en matière économique : perspectives d'avenir, in "Le rôle des Cours suprêmes en matière économique"
19 août 2022
Compliance : sur le vif
📧L'efficacité du Droit sanctionnant la concurrence déloyale - Hommage au Droit français
24 juillet 1997
Publications
La concurrence et le temps, in 'Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions"
13 janvier 2003
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 janvier 2003 relative à la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
14 mars 2013
Doctrine
La gestation pour autrui : d’un problème d’ordre public au conflit d’intérêts ?
20 février 1975
Surveiller et punir. Naissance de la prison.
10 décembre 1996
La rationalité argumentative du droit communautaire
21 septembre 2014
Blog
Le droit constitutionnel appartient-il au droit public ?
22 mai 2019
02. Lois
Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
