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2 août 2024
Publications
🚧Droit des marchés concurrentiels, champ naturel du Contentieux Systémique
9 janvier 2006
Doctrine
Sur la régulation économique indépendante
21 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Au titre de la Compliance, observations sur le début de fonctionnement du Parquet européen et la conception qu'en a la Procureure européenne : action sur la santé, les infrastructures et l'agriculture
20 octobre 2017
Conférences
La "compliance", c'est quoi ? ; La "Loi vigilance, prolongement paradoxal de la loi Sapin II", in "Compliance et Sapin II"
22 juillet 2016
La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale
16 décembre 2020
Soft Law
Evaluation de la Loi "Sapin II"
8 septembre 2006
Etude pour un bilan des Autorités administratives indépendantes en France, parution en annexe du rapport du Sénateur Gélard, 15 juin 2006.
12 juin 2021
📧 Le Droit de la Compliance porte sur le futur et suppose qu'il n'y a pas de fatalité : la crise environnemental n'aura pas lieu, la démocratie ne sera pas engloutie dans le numérique, le travail des enfants s'arrêtera
25 janvier 2010
Les Cours suprêmes en matière économique : perspectives d'avenir, in "Le rôle des Cours suprêmes en matière économique"
21 septembre 2014
Blog
Le droit constitutionnel appartient-il au droit public ?
