Résultats de la recherche (4508 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
8 septembre 2006
Publications
Etude pour un bilan des Autorités administratives indépendantes en France, parution en annexe du rapport du Sénateur Gélard, 15 juin 2006.
24 mars 2001
None
54. La convention de portage d'actions
13 juillet 2016
Blog
Par sa décision du 13 juillet 2016, BFM TV, le Conseil d'Etat pose clairement le pouvoir du Régulateur de disposer
15 octobre 2013
Conférences
Modération de la table ronde, in "Big Data, données personnelles, données sensibles : Risques, sécurité, prochains cadres"
12 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance porte sur le futur et suppose qu'il n'y a pas de fatalité : la crise environnemental n'aura pas lieu, la démocratie ne sera pas engloutie dans le numérique, le travail des enfants s'arrêtera
2 août 2024
🚧Droit des marchés concurrentiels, champ naturel du Contentieux Systémique
10 avril 1996
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique de l'Atelier de la concurrence "L'abus dans la fixation du prix"
3 juillet 2015
Interviews
L'Europe développe enfin une culture commune de régulation. Merci à la crise financière !
1 août 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret du 1er août 2014 relatif à la procédure de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
12 juin 2007
Le droit de la concurrence et le sportif, in "Droit de la concurrence et sport"
