Résultats de la recherche (3241 fiches)

2 juin 2023

Conférences

🎥Le rôle du Juge dans le déploiement du Droit de la Régulation en Droit de la Compliance, in 🧮De la Régulation à la Compliance : quel rôle pour le juge ?

7 juillet 2015

Blog

Circonstances aggravantes : les Incertitudes des arrêts d'assemblée plénière de la Cour de cassation du 3 juillet 2015

29 décembre 2016

02. Lois

Loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

9 septembre 2024

Organisation de manifestations scientifiques

🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮Le rapport de durabilité : Obligations et Contentieux Systémiques Émergents, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"

2 juin 2021

Publications

Drawing up Risk Maps as an Obligation and the paradoxe of the "Compliance Risks", in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"

Mise à jour : 21 février 2014 (Rédaction initiale : 19 septembre 2013 )

Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013

3ième cours : législateur/juge ; personne/choses ; droit public/droit privé

Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 7 septembre 2010 )

Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010

Premier cours Grandes Questions du Droit

17 mai 2021

Conférences

🎤 La place des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise, in "Normes publiques et Compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l'épreuve"

2 octobre 2025

Doctrine

📝Les enjeux présents et à venir de l’articulation des principes de procédure civile et commerciale avec la logique de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance

19 novembre 1993

Organisation de manifestations scientifiques

Participation à l'organisation scientifique du colloque "Le procès"

© mafr 2014-2023 Marie-Anne Frison-Roche -
Mentions légales