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8 décembre 2020
Doctrine
📝Variations sur les libertés économiques, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
11 mai 2023
Publications
📝La loi, la compliance, le contrat et le juge : places et alliances
10 février 2012
Soft Law
📜Document-cadre du 10 février 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
22 avril 2014
Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d'un gué
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
21. Vers la propriété intelectuelle pour autrui
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 17 décembre 2008 )
Jurisprudence
Cour de cassation, arrêt du 17 décembre 2008
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Réglement des différends
25 novembre 2018
Blog
Un éléphant isolé dans un zoo de New-York va bénéficier d'un meilleur traitement au nom de l'Habeas Corpus. Est-ce un fondement raisonnable ?
2 août 2005
Le droit renouvelé par les marchés financiers, in Régulation des marchés
30 mars 2005
📝Le droit économique donne la priorité à son objet et en épouse les contours
