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21 mars 2019
Doctrine
📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
13 juin 2013
Circulaires
Circulaire du 13 juin 2013 sur les conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la partr d'un officier d'état civil
3 juin 2003
Conférences
L’organe de règlement des différents de l’OMC, in "Le principe du contradictoie devant les juridictions internationales"
20 octobre 2002
Publications
Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants, in Le système des régulateurs indépendants
2 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Compliance & Droit souple de la régulation, sécurité juridique et coopération: exemple de la nouvelle ligne directrice de U.S. Financial Crimes Enforcement Network sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Compliance & Regulatory Soft Law, legal Certainty and Cooperation: example of the U.S. Financial Crimes Enforcement Network new Guidelines on AML/FT)
5 février 1999
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt du 5 février 1999, Oury
13 mai 2003
Arrêt du 13 mai 2003
21 avril 2021
Base Documentaire
📝L’originalité normative de la Compliance by design, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
3 février 2024
Interviews
🎥L’usage par les entreprises des outils de la compliance (d’une façon non-mécanique), interview de 🕴️Christophe Lapp par Marie-Anne Frison-Roche, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
12 décembre 2019
La conformité dans les établissements financiers sous le prisme du droit pénal
