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2 juillet 2018
Blog
Dans la bataille technologique mondiale dont l'enjeu est l'isolement, où est le Droit ?
24 mai 2024
Conférences
🎤Synthèse, in 🧮Concurrence : les enjeux de la Compliance
8 février 2024
Doctrine
📝Pour une justice pénale négociée plus équitable, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
7 décembre 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 7 décembre 2012, Société Pyrénées services et autres
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Indépendance
30 septembre 2011
Décision QPC du 30 septembre 2011, Consorts M. et autres, définition de propriété
17 juin 2009
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 juin 2009
3 avril 2023
Interviews
💬Colloque : « Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée »
9 avril 1996
Décision du 9 avril 1996 relative à la loi organique portant statut de la Polynésie Française
12 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 4 : Place et rôle de chacun dans le Droit de la Régulation
