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3 octobre 2000
Conférences
Les effets de la mondialisation sur les systèmes juridiques
17 décembre 2008
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 décembre 2008
29 mai 2019
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance (2019)
23 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Quatrième leçon : La migration de la Constitution au coeur du droit français
4 novembre 2011
Publications
Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ? (dir.)
6 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 5 : La juridictionnalisation de la Régulation bancaire et financière
2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
8 janvier 1995
L’État, le marché et les principes de droit interne et communautaire de la concurrence
1 août 2008
02. Lois
Loi du 1ier août 2008 relative à la responsabilité environnementale
22 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Interrégulation: une manière d'établir un "protocole de coopération" entre les régulateurs. L'exemple de l'AMF et de l'AFA (Interregulation: way of "cooperation protocol" between Regulatory Bodies. Example between French Financial Markets Authority and Anticorruption Agency)
