Résultats de la recherche (5067 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Doctrine
La création du droit par le juge
11 décembre 2012
08. Juridictions du fond
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 11 décembre 2012, Sanofi-Aventis
1 juillet 2009
Publications
Le droit d’accès à la justice et au droit, in "Libertés et droit fondamentaux"
19 juin 2012
Le droit d'accès à la justice et au droit
15 septembre 2021
📝 Le Droit de la concurrence : des choix politiques pour son état futur, in Claudel, E. (dir.), 📗La concurrence dans tous ses états
10 octobre 1997
Conférences
La question des rythmes des réformes, in "Le service public est-il soutenable ?"
17 juin 2020
Contribution à l’élaboration d’une taxinomie juridique. Les catégories de normes, entre genres et espèces
22 octobre 1996
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 octobre 1996, Chronopost
5 juillet 2022
Aventures de l'Ogre Compliance
🔑Question du Jour de l'Ogre Compliance : place des sanctions
26 octobre 2014
Blog
Du seul fait qu'elles sont "réglementées", les professions évoluent-elles par la volonté politique qui leur est extérieure ?
