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Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
Doctrine
📝Les objectifs de la compliance confrontés aux acteurs de l’arbitrage, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
30 avril 1986
📝Le Code civil, in P. Nora (dir.), 📙Les lieux de mémoire
La création du droit par le juge
10 octobre 1997
Conférences
La question des rythmes des réformes, in "Le service public est-il soutenable ?"
11 décembre 2012
08. Juridictions du fond
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 11 décembre 2012, Sanofi-Aventis
5 novembre 2018
Publications
Lors de la réunion de "l'alliance des chasseurs de corruption", la Banque Mondiale se félicite de l'implication du secteur privé. "chasseurs de corruption" ?
17 juin 2020
Contribution à l’élaboration d’une taxinomie juridique. Les catégories de normes, entre genres et espèces
4 novembre 2021
🎤Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale, in 📅Effectivité de la Compliance et Compétitivité internationale
19 juin 2012
Le droit d'accès à la justice et au droit
7 novembre 2000
02. Cour de cassation
Arrêt du 7 novembre 2000
