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15 octobre 2022
Publications
🚧Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️Mission confiée par le garde des Sceaux, 🏛 Droit de la compliance, souveraineté juridique et et attractivité économique
30 octobre 2025
📝Droit de la compliance et Contentieux systémique
8 décembre 2020
Doctrine
📝L'humain, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝Le contentieux économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝L'État, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
7 juillet 2023
08. Juridictions du fond
🏛️Jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 7 juillet 2023, Arcom c/ Orange et autres
11 mai 2023
📝La loi, la compliance, le contrat et le juge : places et alliances
16 mars 2024
Interviews
🎥La place du Droit de la compliance dans la régulation de l’espace numérique, interview de 🕴️Roch-Olivier Maistre par Marie-Anne Frison-Roche, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
2 octobre 2025
📝Le Juge requis pour une Obligation de Compliance effective, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
