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24 janvier 2012
Doctrine
Le mouvement « Droit et Littérature » aux Etats-Unis
17 août 1999
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27. Les critères d'appréciation de la prise de contrôle bancaire par le CECEI
16 février 2015
02. Lois
Loi du 16 février 2015 de modernisation et de simplification du droit, article 8
📝L’intensité de l’Obligation de Vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs bancaires et d’assurance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
CV Antéchronologiques
🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2024
3 juin 2003
Conférences
L’organe de règlement des différents de l’OMC, in "Le principe du contradictoie devant les juridictions internationales"
20 octobre 2002
Publications
Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants, in Le système des régulateurs indépendants
5 juillet 2016
Autour de la gestation pour autrui
18 octobre 2023
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2023, n°22-18.678
11 avril 2012
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'Assemblée, n°322326, 11 avril 2012, GISTI et autres
