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3 août 1915
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 août 1915, Clément-Bayard
21 mars 2019
Doctrine
📝Les figures juridiques de la personne : lire aujourd'hui La Personne et le Sacré, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
26 octobre 2012
Famille et responsabilité (Réflexions sur quelques aspects de "l'idéologie de la réparation"),
16 mai 2006
Arrêt du 16 mai 2006
1 mars 2023
Interviews
💬Les juges vont être de plus en plus présents dans le droit de la compliance
21 avril 2021
📝Souveraineté des données et Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
22 novembre 2013
Conférences
Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivités des entreprises françaises ? in La compétitivité de la règle de droit
24 juin 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2013, Société Colruyt
31 janvier 2022
📝 Le juge administratif et le dérèglement climatique
17 mars 2004
La régulation. La notion et le phénomène
