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9 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan de la leçon 6 : Les régulateurs et Superviseurs bancaires et financiers
28 septembre 2005
Publications
Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Tribunal
6 juillet 2022
📝L'appui du Droit de la Compliance pour la maîtrise quotidienne du Droit de la concurrence, in 🕴️C. Lemaire & 🕴️F. Martucci (dir.), 📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
24 juin 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2013, Société Colruyt
18 novembre 2020
Conférences
🎥Compliance Law, an adequate legal framework for GAIA-X (Le Droit de la Compliance, un cadre juridique adéquat pour GAIA-X), in 🧮GaiaX Summit2020, The World with GAIA-X
21 avril 2021
Doctrine
📝La compliance by design en antitrust : entre innovation et illusion, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
21 mars 2019
📝Les figures juridiques de la personne : lire aujourd'hui La Personne et le Sacré, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
31 janvier 2022
📝 Le juge administratif et le dérèglement climatique
3 août 1915
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 août 1915, Clément-Bayard
