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26 mars 2014
Conférences
Les enjeux de la régulation, in La régulation juridique du secteur ferroviaire, enjeux et perspectives
14 septembre 1999
None
28. Le progrès de la procédure dans les autorités de régulation
8 mars 2010
Doctrine
Les droits des femmes sont en régression
27 juin 2014
Les frontières du droit
22 janvier 2013
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 janvier 2013
Mise à jour : 11 avril 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
5. MESURER L'EFFICACITE ECONOMIQUE DU DROIT
22 février 1972
Arrêt du 22 février 1972
Mise à jour : 22 septembre 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
19. THE ROLE OF SUPREME COURT IN ECONOMIC CASES
7 juillet 2011
02. Lois
Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
18 février 2015
Publications
Quelle est la nature du "Contrat de Régulation Economique", ouvert à "consultation" le 17 février 2015 par l'entreprise privatisée "Aéroports de Paris (ADP)" ?
