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20 mars 2023
Publications
🚧La loi, la compliance, le contrat et le juge : places et alliances
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 décembre 2013 )
4. Code pénal
521-1
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-35
3 septembre 2019
Droit commun de la Régulation
Droit Commun de la Régulation : livret de cours Automne 2019
24 novembre 2010
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du Parlement et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance bancaire (Autorité bancaire européenne)
22 juillet 2002
Doctrine
Du droit à la philosophie de l'impôt
27 mai 2005
Etudes offertes à Dominique Schmidt. Liber amicorum
1 juillet 2020
Soft Law
Rapport relatif à la profession d'avocat
18 juin 2014
Criminalité économique et financière à l'ère numérique
16 janvier 2020
Cyberdroit. Le Droit à l'épreuve de l'internet
