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2 octobre 2025
Doctrine
📝Le droit des sociétés et des marchés financiers face à l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
23 mars 2023
Publications
🚧Penser et manier la Vigilance par ses Buts Monumentaux de Compliance
20 octobre 2021
🚧L'appui du Droit de la Compliance pour la maîtrise quotidienne du Droit de la Concurrence
30 juin 2017
🚧Tracer les cercles du Droit de la Compliance
27 novembre 2019
Points d'ancrage de du procédé de la cartographie des risques dans le système juridique
17 janvier 2024
📝Justice pénale négociée : avantages présents, risques à venir, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
20 avril 2023
📗Les notes de crédit produites par les agences de notation financière. Contribution à l'étude des notions juridiques d'opinion et d'avis en droit privé
5 septembre 2022
🚧Contrat de compliance, clauses de compliance
📝Défendre les intérêts des victimes dans la justice pénale économique négociée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
8 septembre 2024
droit illustré
Un martyr au service du Droit et de la Justice, caché sous un titre d'un quelconque thriller : 🎬𝑴𝒆𝒏𝒂𝒄𝒆 𝒂𝒖 𝒔𝒐𝒎𝒎𝒆𝒕
