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27 mars 1997
Publications
Qu’est-ce que le service public ? Point de vue juridique, in "Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques"
9 novembre 2000
La victoire du citoyen-client, in "Services publics et marché : l’ère des régulateurs"
21 mars 1804
1. Code civil
1112
5 août 2019
La transformation du Droit de la Concurrence en Droit Ex Ante de la Compliance : l'accord contraint d'Amazon imposé par le Bundeskartellamt le 17 juillet 2019
29 mars 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧮Importance et spécificité du Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
22 août 2019
Le consentement que les intéressés avaient apporté ne suffit pas à légitimer l'application qui leur est faite du mécanisme de reconnaissance faciale : décision de l'Autorité suédoise d'inspection des données d'août 2019
19 février 2019
Pour une conception humaniste du Droit des affaires et de son enseignement
19 avril 2021
Compliance : sur le vif
Payer une rançon, est-ce contrevenir aux buts monumentaux du Droit de la Compliance ?
5 décembre 2013
Principes constitutionnels et régulation de l'assurance en Europe
30 septembre 2015
Blog
Le "cas Cecil"
