Résultats de la recherche (3229 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
3 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance. CJIP : le calcul de l'amende d'intérêt public / CJIP, Vercel (Lactalis), 30 mars 2023
9 avril 2025
Soft Law
📓 Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2025
4 octobre 2018
Conférences
Comment le Droit de la Compliance peut aider d'une façon décisive à la construction de l'Europe, in "Convergence du Droit et de l'Economie dans l'Europe de la Compliance"
15 septembre 2014
Blog
STATUT JURIDIQUE DE L'ANIMAL : L'évolution viendra-t-elle de l'Europe ?
1 septembre 2022
Doctrine
📝Le droit des données personnelles dans l’économie numérique à l’épreuve des buts monumentaux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
29 décembre 2015
Publications
Sophistique et GPA
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 621-7
9 février 2024
🎤Le renforcement des engagements de compliance par le renvoi Ex Ante à l'arbitrage international, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
Droit de la Compliance
📚Bibliographie générale ordonnée : Droit de la Compliance
7 avril 2007
Responsabilité et régulations économiques (dir.)
