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7 août 2019
Publications
Concevoir la Compliance comme une mécanique, devant être confiée à une machine : la bonne idée de General Electric. Vraiment la bonne voie ?
6 octobre 2015
Doctrine
De la contrainte à la coopération : l'évolution du régime de la responsabilité des internmédiaires techniques
13 mai 2016
Blog
"Je travaille, la GPA était donc la bonne solution", explique la bénéficiaire de la GPA. en montrant son grand bonheur
2 février 2023
📝Secret professionnel et coopération : les leçons de procédure tirées de l’expérience américaine pour une application universelle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
28 mai 2021
Compliance : sur le vif
LA LOGIQUE DE COMPLIANCE SOUS-JACENTE A LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE EX ANTE QUI EST DESORMAIS RETENUE PAR LES JUGES : PORTANT SUR LES ENTREPRISES ET SUR LA LOI IMPLIQUE L'ALLIANCE ENTRE L'AUTORITE POLITIQUE ET LES OPERATEURS SYSTEMIQUES
27 mars 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 27 mars 2014 relative à la loi visant à reconquérir l'économie réelle
Base Documentaire
La nouvelle organisation de la supervision bancaire au sein de la Banque centrale européenne
Mise à jour : 11 mai 2012 (Rédaction initiale : 11 mai 2012 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
33. LA NEUTRALITE DANS LES SYSTEMES ECONOMIQUES REGULES
8 avril 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale sur la confidentialité des avis juridiques
17 mai 2021
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation du colloque "Normes publiques et Compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l’épreuve"
