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15 novembre 1995
Doctrine
L’obligation et la sanction : à la recherche de l'obligation fondamentale
16 octobre 2025
📺 La fabrique de l'intelligence : du mot à la chose, in 🧮Formes de l'intelligence
28 janvier 2016
La distribution d'énergie au lendemain de la loi relative à la transition énergétique
5 novembre 2004
Publications
La maturation de la régulation énergétique par la loi du 9 août 2004
30 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°5 : l'articulation des normes
Mise à jour : 20 mai 2020 (Rédaction initiale : 11 juin 2015 )
📙La gouvernance par les nombres
7 octobre 2014
Plan de cours de la leçon n°6 : Le juge
22 avril 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La régulation sans géographie"
Mise à jour : 11 mai 2012 (Rédaction initiale : 11 mai 2012 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
33. LA NEUTRALITE DANS LES SYSTEMES ECONOMIQUES REGULES
9 juin 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la 5ième section, Chapin et Charpentier c/ France
