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27 mars 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 27 mars 2014 relative à la loi visant à reconquérir l'économie réelle
24 octobre 2014
Publications
La nature prométhéenne du droit en construction pour réguler la banque et la finance
19 février 1997
Les patrons et la justice
Mise à jour : 30 novembre 2016 (Rédaction initiale : 29 septembre 2016 )
📝Le Droit de la compliance
8 novembre 2005
La dualité de juridictions appliquée à la régulation
14 novembre 2002
Doctrine
📗Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché
2 février 2023
📝Motivation et publicité des décisions de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans une perspective de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
21 avril 2021
📝Conception et application de la compliance en Afrique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
3 avril 2023
Interviews
💬Colloque : « Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée »
3 juillet 2018
De la rule of law à la rule by code : la blockchain, un projet faustien ?
