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20 mars 2021
Compliance : sur le vif
Respecter le besoin de sommeil de l'être humain : le consentement n'en est pas la bonne mesure
22 octobre 2021
📧 Pour trancher les litiges sur l'obligation de vigilance, qui est le plus "compétent" ? Juge civil ou juge commercial ?
1 juillet 2005
D.1. Participation à des publications collectives juridiques
Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement
Mise à jour : 17 mai 2013 (Rédaction initiale : 17 mai 2013 )
Blog
La décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 affirme la constitutionnalité du mariage homosexuel inséré par le législateur dans l'ordre juridique. Les Sages ont-ils été sages ?
Droit et Cinéma
Droit et Cinéma : florilège de films et de thèmes parmi lesquels choisir pour faire un exposé
31 décembre 2022
CV Antéchronologiques
🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2022
1 janvier 2013
Doctrine
La gratuité peut-elle avoir des effets concurrentiels ? Une perspective d'économie industrielle sur le cas Google
15 septembre 2023
Publications
📝Compliance : demandez le programme !
19 juin 1999
L’injustice racontée aux enfants. De la littérature au droit, in "L’avenir du droit" (Mélanges François Terré)
5 septembre 2017
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon n°1 du Droit commun de la Régulation : Le symptôme : le Régulateur
