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6 septembre 2017
Interviews
💬 "L'évolution de la gestation pour autrui par la jurisprudence"
30 mars 2023
Doctrine
📗Le droit du numérique. Une approche par les risques
2 février 2023
📝La difficile appréhension des droits de la défense par les autorités de contrôle en matière de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
29 juin 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 juin 2010, Faurécia
24 septembre 2019
Droit de la Compliance
Leçon n°2 : La Compliance, alliée, ennemie ou étrangère au Droit de la concurrence ?
8 octobre 1972
03. Code de procédure civile
Article 12 du Code de procédure civile
13 avril 1995
Les avocats. Entre l'Etat, le public et le marché. XIIIe - XXe siècles
1 décembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Nouveau rapport de la SEC au Congrès à propos de son programme concernant les lanceurs d'alerte: ce qui est commun entre les conceptions américaine et européenne (New SEC Report to Congress about Whistleblower Program: what is common between American and European conception)
21 avril 2021
📝Propos introductifs. La prégnance géographique dans le choix et l’usage des outils de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
1 juillet 2005
D.1. Participation à des publications collectives juridiques
Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement
