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Mise à jour : 11 avril 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
5. MESURER L'EFFICACITE ECONOMIQUE DU DROIT
15 juin 2023
CNIL
CNIL, Décision du 15 juin 2023, Criteo
16 octobre 2014
Blog
Le 1er octobre 2014, la Première Chambre civile de la Cour de cassation rappelle au juge qu'il a le devoir de relever d'office le caractère illicite d'une clause abusive
24 octobre 2014
Doctrine
Régulation Gouvernance Complexité dans la finance mondialisée
22 novembre 2005
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 novembre 2005
10 août 2011
02. Lois
Loi du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
2 février 2017
Conférences
Le droit de la compliance : le rôle des opérateurs cruciaux
26 mars 2014
Les enjeux de la régulation, in La régulation juridique du secteur ferroviaire, enjeux et perspectives
1 mars 2023
Interviews
💬Les juges vont être de plus en plus présents dans le droit de la compliance
4 juin 1997
Publications
📝Les offices du juge, in 📕Jean Foyer, auteur et législateur" (Mélanges Jean Foyer)
