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2 février 2023
Doctrine
📝Le juge administratif et la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Mise à jour : 11 décembre 2013 (Rédaction initiale : 6 juin 2012 )
Glossaire
Question prioritaire de constitutionnalité
26 mars 2014
Conférences
Les enjeux de la régulation, in La régulation juridique du secteur ferroviaire, enjeux et perspectives
21 février 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°4 : Répression et Régulation bancaire et financière
18 février 2015
Publications
Quelle est la nature du "Contrat de Régulation Economique", ouvert à "consultation" le 17 février 2015 par l'entreprise privatisée "Aéroports de Paris (ADP)" ?
15 juin 2023
CNIL
CNIL, Décision du 15 juin 2023, Criteo
9 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan de la leçon 6 : Les régulateurs et Superviseurs bancaires et financiers
22 octobre 2010
02. Lois
Loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
18 novembre 2020
🎥Compliance Law, an adequate legal framework for GAIA-X (Le Droit de la Compliance, un cadre juridique adéquat pour GAIA-X), in 🧮GaiaX Summit2020, The World with GAIA-X
3 janvier 1943
Lettre de Germaine Tillion adressée à la Gestapo
