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30 mars 2023
Doctrine
📗Le droit du numérique. Une approche par les risques
24 septembre 2019
Droit de la Compliance
Leçon n°2 : La Compliance, alliée, ennemie ou étrangère au Droit de la concurrence ?
13 avril 1995
Les avocats. Entre l'Etat, le public et le marché. XIIIe - XXe siècles
21 avril 2021
📝Propos introductifs. La prégnance géographique dans le choix et l’usage des outils de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
1 décembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Nouveau rapport de la SEC au Congrès à propos de son programme concernant les lanceurs d'alerte: ce qui est commun entre les conceptions américaine et européenne (New SEC Report to Congress about Whistleblower Program: what is common between American and European conception)
29 mai 2019
Publications
📕Pour une Europe de la Compliance
8 octobre 1972
03. Code de procédure civile
Article 12 du Code de procédure civile
Mise à jour : 17 mai 2013 (Rédaction initiale : 17 mai 2013 )
Blog
La décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 affirme la constitutionnalité du mariage homosexuel inséré par le législateur dans l'ordre juridique. Les Sages ont-ils été sages ?
22 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Pour trancher les litiges sur l'obligation de vigilance, qui est le plus "compétent" ? Juge civil ou juge commercial ?
20 mars 2021
Respecter le besoin de sommeil de l'être humain : le consentement n'en est pas la bonne mesure
