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2 décembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 2 décembre 2011, Banque populaire Côte d'Azur (Pouvoir disciplinaire de la Commission bancaire)
23 janvier 2020
Doctrine
📹Vivre dans la bibliothèque du monde
14 janvier 2013
Publications
Principe d'impartialité et droit d'auto-saisine de celui qui juge
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝La compliance dans l'entreprise : les statuts du process, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
23 juin 2001
La porté de la réglementation d'ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment
30 mai 2001
📕Droit de la concurrence et droit de la consommation
📝L’arbitre, juge ex ante de la compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
1 septembre 2022
📝Les agences de notation ESG et l'effectivité de la Compliance face à la Compétitivité internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
4 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°9 : le contrat comme technique
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contrat
