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10 octobre 1998
Doctrine
Rapport public 1998, jurisprudence et avis de 1997, réflexions sur le droit de la santé
15 octobre 2014
Publications
La concurrence, objectif adjacent de la régulation de l'énergie, in "à quoi sert la concurrence ?"
Base Documentaire
La nouvelle organisation de la supervision bancaire au sein de la Banque centrale européenne
6 mars 2014
Le contrôle des concentrations : l'oublié de la Loi bancaire ?
2 février 2023
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
7 août 2019
Concevoir la Compliance comme une mécanique, devant être confiée à une machine : la bonne idée de General Electric. Vraiment la bonne voie ?
21 juin 2018
Soft Law
Dix propositions pour moderniser la distribution de la presse
📝Secret professionnel et coopération : les leçons de procédure tirées de l’expérience américaine pour une application universelle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
23 avril 2014
Interdépendance contractuelle : la commune intention des partie est écartée
29 janvier 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "Les expertises requises dans l'Ex Ante de la Compliance"
