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2 décembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 2 décembre 2011, Banque populaire Côte d'Azur (Pouvoir disciplinaire de la Commission bancaire)
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝L’arbitre, juge ex ante de la compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
14 janvier 2013
Publications
Principe d'impartialité et droit d'auto-saisine de celui qui juge
1 septembre 2022
📝Les agences de notation ESG et l'effectivité de la Compliance face à la Compétitivité internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
23 juin 2001
La porté de la réglementation d'ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment
4 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°9 : le contrat comme technique
30 mai 2001
📕Droit de la concurrence et droit de la consommation
16 décembre 2015
Innovation, concurrence et réglementation pour la fourniture de services bancaires en ligne
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contrat
23 avril 2014
Interdépendance contractuelle : la commune intention des partie est écartée
