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20 juillet 2000
Doctrine
L'obligation déontologique entre l'obligation morale et l'obligation juridique, in L'obligation
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contrat
12 janvier 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Compliance et contrats publics
Mise à jour : 31 août 2012 (Rédaction initiale : 31 août 2012 )
Glossaire
Droit canon
31 mai 2016
Publications
📝Au coeur du droit, du cinéma et de la famille : la vie, préface à 📗La famille au cinéma. Regards juridiques et esthétiques"
24 mars 2023
Conférences
🖥️Propos introductifs : Les buts monumentaux de la vigilance, in 🕴️I. Grossi (dir.), 🧮La société vigilante
1 avril 1992
La Cour d'appel de Paris, juridiction administrative
10 octobre 1998
Rapport public 1998, jurisprudence et avis de 1997, réflexions sur le droit de la santé
22 avril 2012
Direction scientifique du colloque "La régulation sans géographie"
4 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°9 : le contrat comme technique
