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1 octobre 2016
Publications
"Zone Interdite" révèle la face cachée de la GPA : sous le sucre des sourires, la misère des femmes, les cessions d'enfants et les honoraires des intermédiaires
21 avril 2021
Doctrine
📝Propos introductifs. La prégnance géographique dans le choix et l’usage des outils de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
23 janvier 2020
📹Vivre dans la bibliothèque du monde
17 août 2005
L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation
31 mars 2021
Conférences
✏️ Notes prises pendant le colloque " Compliance et arbitrage" pour faire sa conclusion : un adossement (rapport de synthèse in "Compliance et Arbitrage")
1 septembre 2022
📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
8 mai 2019
Assises juridiques de la consommation, de la distribution et de la compliance
14 janvier 2013
Principe d'impartialité et droit d'auto-saisine de celui qui juge
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝La compliance dans l'entreprise : les statuts du process, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
5 septembre 2020
📝La charge de la preuve en matière de compliance : réflexion à partir de la décision Imerys
