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21 avril 2021
Doctrine
📝Propos introductifs. La prégnance géographique dans le choix et l’usage des outils de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Compliance et Arbitrage. Essai de problématisation, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
2 février 2023
📝Le juge administratif et la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
6 juin 2017
📝La procédure pénale hybride
14 janvier 2013
Publications
Principe d'impartialité et droit d'auto-saisine de celui qui juge
27 mai 1998
La propriété de l'information
23 janvier 2020
📹Vivre dans la bibliothèque du monde
30 septembre 2025
🚧Si le stratagème probatoire du Roi-Juge Salomon n'avait pas marché
8 mai 2019
Assises juridiques de la consommation, de la distribution et de la compliance
23 juin 2001
La porté de la réglementation d'ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment
