Résultats de la recherche (4300 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
18 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Pour un consommateur "vigilant" : l'éduquer. Analyse juridique
31 mars 2022
Publications
📝 La responsabilité ex ante, pilier du droit de la compliance
10 octobre 1998
Doctrine
Rapport public 1998, jurisprudence et avis de 1997, réflexions sur le droit de la santé
15 octobre 2014
La concurrence, objectif adjacent de la régulation de l'énergie, in "à quoi sert la concurrence ?"
2 décembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 2 décembre 2011, Banque populaire Côte d'Azur (Pouvoir disciplinaire de la Commission bancaire)
21 juin 2018
Soft Law
Dix propositions pour moderniser la distribution de la presse
6 mars 2014
Le contrôle des concentrations : l'oublié de la Loi bancaire ?
8 décembre 2022
Conférences
🎥La compliance, perspective dynamique pour exprimer la raison d'être des commissaires de justice, in 🧮Professions réglementées : ambitions et enjeux
30 juin 2021
02. Cour de cassation
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 30 juin 2021
23 avril 2014
Interdépendance contractuelle : la commune intention des partie est écartée
