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6 juin 2017
Doctrine
📝La procédure pénale hybride
5 septembre 2020
📝La charge de la preuve en matière de compliance : réflexion à partir de la décision Imerys
31 mars 2021
Conférences
✏️ Notes prises pendant le colloque " Compliance et arbitrage" pour faire sa conclusion : un adossement (rapport de synthèse in "Compliance et Arbitrage")
27 mai 1998
La propriété de l'information
14 février 1996
Publications
L’année où la justice s’est installée à la télévision
1 septembre 2022
📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝La compliance dans l'entreprise : les statuts du process, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
8 mai 2019
Assises juridiques de la consommation, de la distribution et de la compliance
14 janvier 2013
Principe d'impartialité et droit d'auto-saisine de celui qui juge
2 décembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 2 décembre 2011, Banque populaire Côte d'Azur (Pouvoir disciplinaire de la Commission bancaire)
