Résultats de la recherche (4370 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
1 juillet 2005
Publications
La perspective de réforme de la Loi Galland : observations méthodologiques générales, in Pratiques dans la distribution : la réforme impossible ?
20 juillet 2000
Doctrine
L'obligation déontologique entre l'obligation morale et l'obligation juridique, in L'obligation
27 novembre 2018
📝 Droit de la Concurrence et Droit de la Compliance
19 juin 2018
Soft Law
Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises
20 mars 2018
📙Face à l'irresponsabilité, la dynamique de la solidarité
25 septembre 2022
📝Fonder la compliance, in 📙Compliance
Mise à jour : 31 août 2012 (Rédaction initiale : 31 août 2012 )
Glossaire
Droit canon
10 juin 2019
Présence de Max Weber, la portée d'un classique
2 décembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 2 décembre 2011, Banque populaire Côte d'Azur (Pouvoir disciplinaire de la Commission bancaire)
31 mars 2022
📝 La responsabilité ex ante, pilier du droit de la compliance
