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03. Conseil d'Etat
Décision du 6 août 2021, Société Compagnie des Emballages Robert Schisler
27 juin 2018
Publications
Le juge, le régulateur et le Droit, in "Le droit et la justice aujourd'hui. Et demain ?"
16 juillet 2016
Droit et Littérature, Littérature et Droit
Bibliographie générale : Droit et Littérature. Littérature et Droit
30 septembre 2015
Blog
Le "cas Cecil"
6 décembre 2021
Conférences
🎥Cas climatiques, devoir de vigilance, pouvoir des juges, in 🧮Paris Legal Makers
Droit de la Compliance
📚Bibliographie générale ordonnée : Droit de la Compliance
12 décembre 1986
02. Cour de cassation
Arrêt du 12 décembre 1986, Pelletier
3 octobre 2014
Le même jour, Alain Juppée et Manuel Valls posent leur opposition radicale à la "GPA"
[23 juillet 2014]
Doctrine
VIGANOTTI, Elisa
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.a) Conférences en France entre 1992 et 1999
