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17 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
La cartographie des risques: est-elle juridiquement différente lorsqu'elle est faite par les entités de régulation plutôt que par les entreprises régulées? (Risk Mapping: is it legally different when it is made by Regulatory Bodies or by Regulated Enterprises?)
2 décembre 1941
02. Cour de cassation
Arrêt du 2 décembre 1941, Franck
8 avril 2018
Blog
Interprétation et Qualification en Droit : la distinction des "armes de guerre" dans la catégorie juridique des "armes" pourrait permettre à la Cour suprême de limiter l'effet du Droit constitutionnel de porter une arme
19 mai 2005
Publications
L’intérêt pour le système juridique de l’analyse économique du droit, in "Analyse économique du droit : quelques points d’accroche"
1 octobre 2020
Soft Law
Proposals to Strengthen the Antitrust Laws and Restore Competition Online (Propositions pour renforcer les lois antitrust et restaurer la concurrence sur internet)
4 août 2008
02. Lois
loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
31 décembre 2017
CV Antéchronologiques
🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche📅année 2017
4 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le CSA crée un département de "régulation systémique" pour superviser les plateformes
21 juin 2014
Doctrine
Quel avenir pour l'immatériel ?
18 mars 1993
Commentaire de l'arrêt du Tribunal des Conflits du 22 juin 1992, Diamantaires d'Anvers
