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18 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Problématique de la leçon n°4 : Concurrence et droit de la régulation bancaire et financière
1 septembre 2022
Publications
📝Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
17 janvier 2024
Doctrine
📝L’apport de la psychologie pour l'effectivité des droits de la défense dans l'enquête interne pour harcèlement au travail, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
15 mars 1993
📝Les divisions du droit
27 février 2006
Conférences
Les conditions procédurales de l’action du régulateur, in "Le Régulateur"
19 décembre 2012
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 décembre 2012, Madame X
7 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°5 : La juridictionnalisation de la Régulation bancaire et financière
2 avril 2024
🎤Les voies d'innovations juridiques face aux nouveaux "défis climatiques", in 🧮Innovations économiques et juridiques face aux défis climatiques
23 mai 1996
Le droit de sortie des minoritaires, in "Les finalités du pouvoir dans les sociétés"
11 janvier 2001
Compte-rendu de l'ouvrage "Le droit dans l'action économique"
