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22 janvier 2012
Doctrine
Le nouveau management de la justice et l'indépendance des juges
21 avril 2021
Base Documentaire
📝Formation et Compliance, deux outils corrélés de transmission d'information, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
31 janvier 2006
01. Conseil constitutionnel
Décision du 31 janvier 2006 relative à la Nature juridique d'une disposition de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
4 septembre 2025
Publications
📝Obligation de Compliance : construire une structure de compliance produisant des effets crédibles au regard des Buts Monumentaux visés par le Législateur, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
21 juin 2014
Quel avenir pour l'immatériel ?
5 mars 2009
📝Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions administratives
30 avril 2015
Les lignes de force de la réforme du droit des contrats
12 janvier 2024
📝Pour une compliance notariale
1 septembre 2022
📝À quelles conditions le Droit climatique pourrait-il constituer un But Monumental prioritaire ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
25 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 6: Réguler par le droit subjectif de propriété
