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18 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 COMPLIANCE : LE DROIT EST LENT, MAIS FERME. PAR SON ARRET DU 15 JUIN 2021, "FACEBOOK", LA COUR DE JUSTICE INTERPRETE LARGEMENT LE POUVOIR DES AUTORITES NATIONALES PUISQU'IL SERT LA PROTECTION DES PERSONNES DANS L'ESPACE NUMERIQUE
22 juillet 2002
Doctrine
Du droit à la philosophie de l'impôt
17 décembre 2014
Conférences
Plan de la conférence : Les trois Noël de la Responsabilité sociale de l'entreprise (droit français et de l'Union européenne)
11 juin 2021
📧Le G7 établit la façon d'endiguer la crise sanitaire mondiale et de prévenir la suivante : les leçons du Droit de la Compliance
2 mars 2011
Le risque systémique - 2. Repenser la supervision
Mise à jour : 25 juillet 2025 (Rédaction initiale : 6 mars 2024 )
Publications
🚧Obligation de Compliance : construire une structure de Compliance produisant des effets crédibles au regard des Buts Monumentaux visés par le Législateur
20 juin 2012
L'héritage de Carbonnier dans le droit matrimonial actuel : entre continuité et rupture, in Verdier, R. (dir.), Jean Carbonnier. L'homme et l'oeuvre
2 octobre 2025
📝Le rapport entre le Droit de la responsabilité civile et l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
25 mai 2012
Droit et démocratie. Entre faits et normes
19 décembre 2014
Normes comptables et droit privé. Analyse juridique des documents comptables
