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Mise à jour : 25 octobre 2015 (Rédaction initiale : 30 août 2015 )
Publications
Les différentes natures de l'Ordre public économique
20 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Existe-t-il un "droit à l'indemnisation" lorsque le Droit de la Compliance est transgressé, et cela doit-il être encouragé? - Le Cas Marriott (When Compliance Law is violated, does the "right to be (re)compensated" exist, and must it be encouraged or not? - The Marriott case)
1 mars 2005
Organisation de manifestations scientifiques
Droit, économie, justice et secteur bancaire.
2 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Première leçon : La profondeur historique de l'organisation institutionnelle de la France
Mise à jour : 8 avril 2014 (Rédaction initiale : 19 février 2014 )
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2014
Leçon 4 : Régulation bancaire et financière et répression
23 mai 2012
Doctrine
La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
Enseignements
Problématique de la leçon 3 : Répression et Régulation bancaire et financière
21 mai 1996
📕Le juge et le politique
21 décembre 2016
Base Documentaire
Droit bancaire
31 janvier 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°1 : Le régulateur financier et le superviseur bancaire français
