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Mise à jour : 29 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 décembre 2008 )
VI. Philosophie, Sociologie et Logique Juridique
11 - Publication - Sociologie du Droit
1 avril 2014
Doctrine
La gouvernance des grandes entreprises : la règle de droit étatique dépassée par la Soft Law ?
9 juillet 2013
Publications
📝La déontologie dans un monde ouvert et concurrentiel, in 📙Servir le public au XXIième siècle : les institutions ordinales plus utiles que jamais
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit pénal
30 novembre 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Compliance, Vigilance et Médiation
17 novembre 2023
📝Le cadre européen relatif aux technologies de registre distribué et à la blockchain – Analyse critique des nouvelles techniques législatives en droit de l’Union
Mise à jour : 25 octobre 2015 (Rédaction initiale : 30 août 2015 )
Les différentes natures de l'Ordre public économique
📝Compliance et conflits de lois. Le droit international de la vigilance-conformité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
24 mai 2012
Introduction générale au droit. Cours et méthodologie
20 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Existe-t-il un "droit à l'indemnisation" lorsque le Droit de la Compliance est transgressé, et cela doit-il être encouragé? - Le Cas Marriott (When Compliance Law is violated, does the "right to be (re)compensated" exist, and must it be encouraged or not? - The Marriott case)
