Résultats de la recherche (4316 fiches)

1 janvier 2013

Doctrine

La gratuité peut-elle avoir des effets concurrentiels ? Une perspective d'économie industrielle sur le cas Google

20 septembre 2013

Blog

L'arrêt du 18 septembre 2013 par lequel le Conseil d'Etat transmet au Conseil constitutionnel une QPC à propos de ce qui serait une "clause de conscience" à valeur constitutionnelle au bénéfice des officiers d'état civil en matière de mariage, est-il un arrêt important ?

25 juin 2025

Participation à des jurys de thèses

🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Annika Bauch de sa thèse : 📓 Le droit de l’entreprise à l’épreuve de la compliance

25 mai 2012

Doctrine

Droit et démocratie. Entre faits et normes

25 janvier 2010

Conférences

Les Cours suprêmes en matière économique : perspectives d'avenir, in "Le rôle des Cours suprêmes en matière économique"

16 juin 2023

Conférences

🖥️L'usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme, in 🧮Puissances privées et droits de l'homme

19 décembre 2014

Doctrine

Normes comptables et droit privé. Analyse juridique des documents comptables

25 août 2020

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

Le "droit à l'oubli" toujours en expansion: un oxymore légitime dans le Droit de la Compliance construit sur l'information. L'exemple de la protection des survivants du cancer (The always in expansion "Right to be Forgotten"​: a legitimate Oxymore in Compliance Law built on Information. Example of​ Cancer Survivors Protection)

5 juin 2021

Compliance : sur le vif

📧 Parce qu'il est Ex Ante, le Droit de la Compliance est seul adéquat pour lutter contre les discours de haine dans l'espace numérique

21 avril 2021

Publications

📝Résoudre la contradiction entre "sanction" et "incitation" sous le feu du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance

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