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29 mars 2025
Publications
🚧Le Contrat, instrument de Compliance : la clause efficacement stipulée engendrant une obligation pour une plateforme de contrôler les contenus : Com., 15 janvier 2025, Société Générale c/ DStorage
25 juin 2025
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Annika Bauch de sa thèse : 📓 Le droit de l’entreprise à l’épreuve de la compliance
16 décembre 2011
Conférences
Ancrage de la comptabilité dans le droit civil et ses conséquences normatives, in La définition et la représentation de la performance
2 novembre 2014
Blog
Quand le goût du Street Art rencontre le goût pour les chats, une annulation des poursuites pénales s'en suit
23 septembre 2021
🎤 Ne jamais se passer des juges et des avocats dans le Droit de la Compliance, in 📅 "Quels juges pour la Compliance ?"
1 septembre 2022
Doctrine
📝À quelles conditions le Droit climatique pourrait-il constituer un But Monumental prioritaire ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
10 décembre 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Comment articuler Compliance et droits de la défense ?
16 mars 2000
Compte-rendu de l'ouvrage de Benoît Frydmann et de Guy Haarscher, "Philosophie du droit"
17 avril 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°8 : L'idée même de réguler le "secteur" numérique
14 mars 2005
Le couple ex ante / ex post, justification d'un droit propre et spécifique de la régulation, in "Ex ante versus Ex post"
