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Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
9. JUSTICE PENALE FACE A LA DELINQUANCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
15 février 1999
Publications
La nouvelle loi électrique
8 juin 2022
Doctrine
📝La légitimité de l'arbitrage
6 décembre 2000
Conférences
La libéralisation des services publics et la clientèle, in "Conquète de la clientèle et droit de la concurrence"
18 janvier 2000
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35. L'impartialité entre l'arrêt Oury et l'arrêt Didier
Aux origines des Etats : la souveraineté de la limite
2 février 2023
📝Quelques réflexions sur la Compliance et la Cour européenne des droits de l'homme, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
23 juin 2019
JoRC
Le 18 juin 2019, lors de ses rencontres avec le secteur bancaire, l'Organe Unique de Résolution ditt à celui-ci ce qu'il attend de lui (et de ses Régulateurs) pour l'efficacité de la Résolution bancaire
Mise à jour : 2 novembre 2010 (Rédaction initiale : 2 novembre 2010 )
2. Commentaire de l’article 10 du Code civil, L’obligation de collaborer à la manifestation de la vérité en justice
25 janvier 2005
Droit et économie de la propriété intellectuelle (co-dir.)
