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Mise à jour : 17 mai 2013 (Rédaction initiale : 17 mai 2013 )
Blog
La décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 affirme la constitutionnalité du mariage homosexuel inséré par le législateur dans l'ordre juridique. Les Sages ont-ils été sages ?
14 avril 2016
Aux Etats-Unis, on "s'offre un enfant", par GPA ou par adoption". S'il ne correspond plus au "projet" qui l'a fait advenir, on le remet à disposition. 25.000 victimes par an
Doctrine
Le corps-marché. La marchandisation de la vie humaine à l'ère de la bioéconomie
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
9. JUSTICE PENALE FACE A LA DELINQUANCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Mise à jour : 28 décembre 2022 (Rédaction initiale : 10 juillet 2022 )
Publications
🚧 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre professionnel
4 octobre 2017
📝Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance, in 📕Régulation, Supervision, Compliance
31 mai 1997
📝 Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative, in "Le privé et le public"
22 mars 2017
La coexistence nécessaire d'infractions pénales et de manquements administratifs en matière d'abus de marché
Mise à jour : 2 novembre 2010 (Rédaction initiale : 2 novembre 2010 )
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2. Commentaire de l’article 10 du Code civil, L’obligation de collaborer à la manifestation de la vérité en justice
6 décembre 2000
Conférences
La libéralisation des services publics et la clientèle, in "Conquète de la clientèle et droit de la concurrence"
