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18 janvier 2000
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35. L'impartialité entre l'arrêt Oury et l'arrêt Didier
4 novembre 2011
Participation à la Soutenance d'habilitation à diriger des recherches de Dominique Terré
24 septembre 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 septembre 2014
8 juin 2022
Doctrine
📝La légitimité de l'arbitrage
Mise à jour : 28 décembre 2022 (Rédaction initiale : 10 juillet 2022 )
Publications
🚧 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre professionnel
11 décembre 2014
Conférences
L’effectivité de la régulation bancaire et la place occupée par le citoyen européen dans cette nouvelle donne, in Règles prudentielles, à qui profite le renforcement de la régulation et de la supervision financière européenne ?
Mise à jour : 2 novembre 2010 (Rédaction initiale : 2 novembre 2010 )
2. Commentaire de l’article 10 du Code civil, L’obligation de collaborer à la manifestation de la vérité en justice
Mise à jour : 17 mai 2013 (Rédaction initiale : 17 mai 2013 )
Blog
La décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 affirme la constitutionnalité du mariage homosexuel inséré par le législateur dans l'ordre juridique. Les Sages ont-ils été sages ?
23 juin 2019
JoRC
Le 18 juin 2019, lors de ses rencontres avec le secteur bancaire, l'Organe Unique de Résolution ditt à celui-ci ce qu'il attend de lui (et de ses Régulateurs) pour l'efficacité de la Résolution bancaire
16 décembre 1998
La nouvelle loi électrique
