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14 avril 2016
Blog
Aux Etats-Unis, on "s'offre un enfant", par GPA ou par adoption". S'il ne correspond plus au "projet" qui l'a fait advenir, on le remet à disposition. 25.000 victimes par an
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
9. JUSTICE PENALE FACE A LA DELINQUANCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Doctrine
Le corps-marché. La marchandisation de la vie humaine à l'ère de la bioéconomie
4 octobre 2017
Publications
📝Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance, in 📕Régulation, Supervision, Compliance
Mise à jour : 17 mai 2013 (Rédaction initiale : 17 mai 2013 )
La décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 affirme la constitutionnalité du mariage homosexuel inséré par le législateur dans l'ordre juridique. Les Sages ont-ils été sages ?
31 mai 1997
📝 Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative, in "Le privé et le public"
Mise à jour : 28 décembre 2022 (Rédaction initiale : 10 juillet 2022 )
🚧 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre professionnel
22 mars 2017
La coexistence nécessaire d'infractions pénales et de manquements administratifs en matière d'abus de marché
Mise à jour : 2 novembre 2010 (Rédaction initiale : 2 novembre 2010 )
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2. Commentaire de l’article 10 du Code civil, L’obligation de collaborer à la manifestation de la vérité en justice
23 septembre 2025
Conférences
🎤"Qu'est-ce que le "Gouvernement des juges" dans un office du juge renouvelé par le Droit de la compliance, in 🪑🪑🪑faut-il craindre une dérégulation ou un gouvernement des juges ?, 🧮Le droit et son impact sur l’économie. Comment en faire un atout pour la France
