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9 novembre 2001
Publications
La libéralisation des services publics et la clientèle, in "Conquête de la clientèle et droit de la concurrence"
23 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧 L'importance en Droit de la Régulation et de la Compliance de connaître le moment où finit la crise. Et si elle ne finit jamais ?
15 octobre 2022
🚧Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance
22 mai 2018
Doctrine
La compliance, un progrès
25 juin 1999
La matière et l'énergie
24 août 2022
Droit de la preuve
7 février 1996
📝 L’année où la justice s’est installée à la télévision
9 septembre 2014
Blog
JUSTICE : L' "affaire Grégory", erreur judiciaire ou mystère judiciaire ?
13 juin 2013
Circulaires
Circulaire du 13 juin 2013 sur les conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la partr d'un officier d'état civil
30 juin 2019
Le "principe du droit au débat contradictoire" peut-il en raison s'appliquer à des manifestations quasi politiques ? Le cas de la présence, ou non, de Marion Maréchal-Le Pen aux universités d'été du MEDEF
