Résultats de la recherche (4588 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 28 décembre 2022 (Rédaction initiale : 10 juillet 2022 )
Publications
🚧 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre professionnel
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
9. JUSTICE PENALE FACE A LA DELINQUANCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Mise à jour : 17 mai 2013 (Rédaction initiale : 17 mai 2013 )
Blog
La décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 affirme la constitutionnalité du mariage homosexuel inséré par le législateur dans l'ordre juridique. Les Sages ont-ils été sages ?
31 mai 1997
📝 Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative, in "Le privé et le public"
22 mars 2017
Doctrine
La coexistence nécessaire d'infractions pénales et de manquements administratifs en matière d'abus de marché
23 septembre 2025
Conférences
🎤"Qu'est-ce que le "Gouvernement des juges" dans un office du juge renouvelé par le Droit de la compliance, in 🪑🪑🪑faut-il craindre une dérégulation ou un gouvernement des juges ?, 🧮Le droit et son impact sur l’économie. Comment en faire un atout pour la France
15 février 1999
La nouvelle loi électrique
Mise à jour : 2 novembre 2010 (Rédaction initiale : 2 novembre 2010 )
None
2. Commentaire de l’article 10 du Code civil, L’obligation de collaborer à la manifestation de la vérité en justice
8 juin 2022
📝La légitimité de l'arbitrage
6 décembre 2000
La libéralisation des services publics et la clientèle, in "Conquète de la clientèle et droit de la concurrence"
