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Mise à jour : 1 février 2007 (Rédaction initiale : )
Doctrine
📝Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel
28 novembre 2000
Publications
Le statut juridique de l'entreprise de marché
11 avril 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°10 : Quand le Droit de la Compliance fît son entrée dans le Droit de la Régulation bancaire et financière
25 mars 2016
Conférences
Plan de "Le Droit est une fête !"
Droit de la Compliance
🏫 Droit de la Compliance : Annales de sujets
16 février 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Leçon n°4 : Les principes et la place de la répression dans le Droit de la Régulation bancaire et financière
4 octobre 1961
La Bible et le droit
11 mai 2005
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit et économie de la propriété intellectuelle
14 mars 2018
Leçon n°6 : L'évolution du droit des sociétés sous l'influence de l'analyse financière
15 juillet 2023
🚧Le déploiement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance dans le projet européen
