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Doctrine
L'argent et le droit
15 novembre 2017
📝Le nouvel art de juger : quand la proportionnalité s’invite dans la mise en oeuvre de la règle de droit
15 septembre 2016
La recevabilité des recours contre des actes de droit souple ( A propos des décisions du Conseil d'État du 21 mars 2016)
16 juin 1999
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de François Ost, "Le temps du droit"
2 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Compliance & Droit souple de la régulation, sécurité juridique et coopération: exemple de la nouvelle ligne directrice de U.S. Financial Crimes Enforcement Network sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Compliance & Regulatory Soft Law, legal Certainty and Cooperation: example of the U.S. Financial Crimes Enforcement Network new Guidelines on AML/FT)
25 juin 1992
Compte-rendu de l'ouvrage "Le rationnel comme raisonnable, la justification en droit"
16 avril 1992
Compte-rendu de l'ouvrage "L’informatique et le droit. L’hermine et la puce"
12 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon 4 : Place et Rôle de chacun dans le Droit de la Régulation
📝Le droit des sociétés et des marchés financiers face à l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
9 avril 2023
droit illustré
Une représentation du Droit des internements abusifs sur le ton de la comédie :🎬𝑯𝒂𝒓𝒗𝒆𝒚